Accord-cadre: Plateforme de dématérialisation pour échanges DT/DICT (DT/DICT)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 240 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture et exploitation d'une plateforme hébergée de dématérialisation pour automatiser les échanges des formulaires DT/DICT et récépissés entre propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités et entreprises, via un accord-cadre à bons de commande initial d’un an, renouvelable, avec un plafond global de 240 000 EUR HT et un plafond par période de 60 000 EUR HT.
Lots (1)
Plateforme de dématérialisation pour échanges DT/DICT
Prestation d’hébergement, dématérialisation et échanges des formulaires DT/DICT et récépissés via la plateforme, incluant l’assistance et les services associés.
L'acheteur
Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
33 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 22/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 369
- Montant attribué
- 252,9 M €
- 20243,9 M € · 73 marchés
- 2025178,4 M € · 178 marchés
- 2026en cours70,6 M € · 118 marchés
- Services · 195
- Travaux · 101
- Fournitures · 73
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP10
- Etudes / Ingenierie9
- Collectivites / Services publics7
Territoires cités
- Pas-de-Calais2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 9 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics596280.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-80459
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
- Description officielle
- La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
- Lieu d’exécution
- Département 62
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Informatique (prestations de services), Assainissement
- CPV principal
- 72500000
- CPV complémentaires
- 72500000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 240 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation · La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT. · CPV 72500000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics596280.fr
- Départements de diffusion
- 62, 59
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