Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre: Plateforme de dématérialisation pour échanges DT/DICT (DT/DICT)

Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

2 départements (59, 62)

Lieu d'exécution : Hôtel Communautaire, 100 avenue de Londres, 62411 Bethune, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 240 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Lieu: 2 départements (59, 62)
Budget: <= 240 000 €
Date limite: 21/09/2026
Publication: 15/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 15 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 15/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Pas-de-Calais, Nord et Béthune

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 72500000-0

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Plateforme de dématérialisation pour échanges DT/DICT
Codes CPV : 72500000-0

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a publié 34 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie9
Travaux / BTP9
Collectivites / Services publics8

Territoires cités

Pas-de-Calais10
Nord4
Béthune3
Nancy1

Marchés publics de Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Pas-de-Calais

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-80459
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Lieu: 2 départements (59, 62)
Publication: 15/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence BOAMP: 26-80459
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Service d’échanges de formulaires réglementaires de Demandes de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) via une plateforme de dématérialisation
Description officielle: La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT.
Acheteur: Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Lieu d’exécution: Département 62

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Informatique (prestations de services), Assainissement
CPV détecté: 72500000
CPV complémentaires: 72500000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 15/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 21/09/2026
Montant/plafond détecté: 240 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · La présente consultation concerne l'utilisation d'une plateforme fournie de dématérialisation en mode hébergé (ASP) et les prestations de services associées. Cette plateforme doit permettre l'automatisation et l'optimisation des échanges de formulaires réglementaires - DT, DICT, récépissé - entre les propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités territoriales et entreprises. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et pour un montant maximum de 60 000 Euros HT. Il est reconductible trois fois selon les mêmes conditions, soit une durée maximale de 4 ans et un montant maximum toutes périodes confondues de 240 000 Euros HT. · CPV 72500000

Modalités et références

ID web: 26-80459
Contract folder ID: 9eb962aa-06b5-49f4-aa7d-0a0fdab5bb2a
Modalités de réponse: marchespublics596280.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 62, 59

Résumé de la consultation

Fourniture et exploitation d'une plateforme hébergée de dématérialisation pour automatiser les échanges des formulaires DT/DICT et récépissés entre propriétaires et exploitants de réseaux, collectivités et entreprises, via un accord-cadre à bons de commande initial d’un an, renouvelable, avec un plafond global de 240 000 EUR HT et un plafond par période de 60 000 EUR HT.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 240 000 €PlafondHT

Plateforme de dématérialisation pour échanges DT/DICT

Prestation d’hébergement, dématérialisation et échanges des formulaires DT/DICT et récépissés via la plateforme, incluant l’assistance et les services associés.

CPV 72500000-0

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.