Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires

Communauté d'agglomération ACCM

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Centre de transfert d'Arles – Quai du Mas du Moulin, Zone portuaire Nord, 13200 Arles, France

Source officielle : BOAMP

Recevez le DCE par email

Un lien pour télécharger les documents. Gratuit, sans créer de compte.

Budget estimé

<= 8 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/10/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: <= 8 000 000 €
Date limite: 23/10/2026
Publication: 20/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 20/09/2026
Échéance : 23/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Collectivites / Services publics et Maintenance
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Arles

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 90500000-2, 90512000-9 et 60100000-9

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Centre de transfert d'Arles – centre unique
Codes CPV : 90500000-2, 90512000-9 et 60100000-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération ACCMAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete19
Collectivites / Services publics15
Maintenance15

Territoires cités

Bouches-du-Rhône7
Marseille3
Arles2

Marchés publics de Communauté d'agglomération ACCM Appels d'offres Maintenance Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-90807
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: 20/09/2026
Date limite: 23/10/2026

Référence BOAMP: 26-90807
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 23/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoi
Description officielle: Les prestations nécessaires au fonctionnement du centre de transfert d'Arles, à la réception, au contrôle, au regroupement, au conditionnement et au transfert des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables et des autres flux autorisés, ainsi qu'à leur transport vers les exutoires désignés par ACCM, sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est organisé en un lot unique regroupant l'exploitation du centre de transfert, la gestion des flux, la mise à disposition et la manipulation des semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA), ainsi que le transport des déchets vers les exutoires désignés par ACCM. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Il met en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la continuité du service public, la sécurité des personnes, la protection de l'environnement ainsi que le respect des prescriptions réglementaires applicables. Le présent accord-cadre est soumis, le cas échéant, aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables en matière de reprise du personnel, notamment celles résultant de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue (et de ses textes subséquents). Les informations relatives au personnel concerné sont précisées dans les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 2 000 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations), Transport, Ordures ménagères (prestations)
CPV détecté: 90500000
CPV complémentaires: 90500000, 60100000, 90512000
Critères d’attribution: quality, cost, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 20/09/2026
Date limite: 23/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 23/10/2026

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'exploitation du centre de transfert d'Arles, la réception, le conditionnement et le transport des déchets ménagers et assimilés vers les exutoires · Les prestations nécessaires au fonctionnement du centre de transfert d'Arles, à la réception, au contrôle, au regroupement, au conditionnement et au transfert des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages ménagers recyclables et des autres flux autorisés, ainsi qu'à leur transport vers les exutoires désignés par ACCM, sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché est organisé en un lot unique regroupant l'exploitation du centre de transfert, la gestion des flux, la mise à disposition et la manipulation des semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA), ainsi que le transport des déchets vers les exutoires désignés par ACCM. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat dans les conditions définies par les pièces contractuelles. Il met en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer la continuité du service public, la sécurité des personnes, la protection de l'environnement ainsi que le respect des prescriptions réglementaires applicables. Le présent accord-cadre est soumis, le cas échéant, aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables en matière de reprise du personnel, notamment celles résultant de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 étendue (et de ses textes subséquents). Les informations relatives au personnel concerné sont précisées dans les documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 2 000 000 euro(s) HT, soit un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre · CPV 90500000, 60100000, 90512000

Modalités et références

ID web: 26-90807
Contract folder ID: cf6609be-8bdb-4e19-bb97-ebd7b9a8f725
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire portant sur l'exploitation et la gestion opérationnelle du centre de transfert d'Arles, incluant la réception, le contrôle, le regroupement et le conditionnement des déchets ménagers et flux assimilés, leur transport vers les exutoires et centres de traitement, avec obligation de continuité du service public et reconductions annuelles sur une durée maximale de 4 ans et un plafond de 8 M€ HT.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 8 000 000 €PlafondHT

Centre de transfert d'Arles – centre unique

Exploitation et gestion du centre de transfert d'Arles: réception, pesée, contrôle des flux OMR et flux recyclables, consolidation, conditionnement, et transport des déchets vers les exutoires désignés, avec obligations de continuité et de sécurité et rotation des FMA.

CPV 90500000-2CPV 90512000-9CPV 60100000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.