Accord-cadre à bons de commande – Entretien et maintenance du réseau d’eaux pluviales et ouvrages d’assainissement pluvial enterrés
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 300 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité d’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire visant l’entretien et la maintenance du réseau d’eaux pluviales et des ouvrages d’assainissement pluvial enterrés sur le territoire ACCM, incluant le nettoyage, curage, gestion des déchets et prestations associées, pour un montant maximal annuel de 300 000 € HT et reconductions annuelles possibles.
Lots (1)
Entretien et maintenance du réseau d’eaux pluviales et ouvrages d’assainissement pluvial enterrés
Prestation unique de maintenance et de nettoyage des réseaux d’eaux pluviales et des ouvrages d’assainissement pluvial enterrés sur le territoire ACCM, incluant le curage des collecteurs et cadres pluviaux, le curage d’ouvrages annexes, les prestations liées au pompage, au by-pass, et la gestion des déchets. Le cadre prévoit une durée initiale de 12 mois, reconductible, avec un plafond annuel de 300 000 € HT.
L'acheteur
Communauté d'agglomération ACCM
32 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete18
- Maintenance15
- Collectivites / Services publics14
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône5
- Arles2
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Consultation clôturée depuis 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, portant sur des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et des ouvrages d'assainissement pluvial enterrés, relevant de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM)
- La présente consultation constitue la relance de la procédure n° 2026-008, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
- Les prestations attendues sont définies et décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
- Ces prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
- Le montant maximum annuel et de chaque reconduction est limité à 300.000,00 euro(s) HT
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 7d3da5f7-4d31-473d-8bf4-e3050b848659
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial enterrés
- Description officielle
- L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité
- Lieu d’exécution
- Arles Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Communauté d'agglomération ACCM
- Site acheteur
- www.agglo-accm.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- FCDBA95A-FE29-1980-95DC0CEB5E31DAD7
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90470000, 90500000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- f193656b-2bb9-4cb4-958d-12c77e5583a7
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Accord cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et d'ouvrages d'assainissement pluvial enterrés · La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, portant sur des prestations d'entretien et de maintenance du réseau d'eaux pluviales et des ouvrages d'assainissement pluvial enterrés, relevant de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) de la Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM). La présente consultation constitue la relance de la procédure n° 2026-008, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Les prestations attendues sont définies et décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Ces prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant maximum annuel et de chaque reconduction est limité à 300.000,00 euro(s) HT · CPV 90470000, 90500000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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