Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance RC générale – ACCM (ACCM) – prestation

Communauté d'agglomération ACCM

Arles (13)

Lieu d'exécution : Arles Cedex (ACCM) – territoire de l’ancienne Communauté d’Agglomération ACCM, 13637 ARLES CEDEX, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/11/2026

Informations clés

Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu: Arles (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/11/2026
Publication: 21/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 41 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/09/2026
Échéance : 03/11/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Arles et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance responsabilité civile générale – ACCM
Codes CPV : 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Communauté d'agglomération ACCMAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Communauté d'agglomération ACCM a publié 31 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete19
Maintenance16
Collectivites / Services publics15

Territoires cités

Bouches-du-Rhône5
Arles3
Marseille1

Marchés publics de Communauté d'agglomération ACCM Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Arles

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4a714e03-c874-4f08-9031-da77a44836f6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Lieu: Arles (13)
Publication: 21/09/2026
Date limite: 03/11/2026

Référence TED: 00652246-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Communauté d'agglomération ACCM
Date limite: 03/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM
Description officielle: Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de six (6) mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l'initiative de l'assureur et de 4 mois lorsqu'elle est du fait du souscripteur
Lieu d’exécution: Arles Cedex

Acheteur

Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Site acheteur: www.agglo-accm.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 12B120D5-9755-9987-77FB05B4B13D8558

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66516000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 21/09/2026
Date limite: 03/11/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 0faca7f8-93b5-46fa-91b6-4c61c2e5a32a
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM · Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de six (6) mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l'initiative de l'assureur et de 4 mois lorsqu'elle est du fait du souscripteur · CPV 66516000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture et gestion d’un marché public d’assurances couvrant les risques de responsabilité civile pour la Communauté d’agglomération ACCM, sous forme de marché de services réservé aux assureurs et intermédiaires habilités, pour une durée maximale de 4 ans, avec option de résiliation annuelle et cadre contractuel détaillé (CCAP/CCTP) et garanties RC générale.

Lots (1)

LOT-0000

Assurance responsabilité civile générale – ACCM

Prestation de services d’assurance couvrant la responsabilité civile générale du bénéficiaire, comprenant souscription et gestion du contrat pour ACCM sur 4 ans, avec options de résiliation annuelle et conditions d’exécution détaillées dans le CCAP/CCTP.

CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

66516000

Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances

Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception

Le préavis de résiliation est de six (6) mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l'initiative de l'assureur et de 4 mois lorsqu'elle est du fait du souscripteur

Critères d'attribution: Prix / Conditions financières | Prix / Conditions financières

Délais