Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs d’autosurveillance et du suivi des rejets – Territoire ACCM
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 212 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché-cadre de services visant le contrôle, l'audit et l'autosurveillance des stations d'épuration et réseaux d'assainissement, incluant prélèvements, analyses et synthèses annuelles, sur le territoire de la Communauté d'agglomération ACCM; exécution sur 12 mois avec reconductions, pour un plafond global de 212 000 EUR HT sur 48 mois.
Lots (1)
Contrôle des dispositifs d’autosurveillance et suivi des rejets – ACCM
Contrôle et audit des dispositifs autosurveillance des stations d’épuration et des réseaux d’assainissement sur le territoire ACCM, incluant planification, prélèvements, analyses en laboratoire, vérifications des systèmes et rapports annuels.
L'acheteur
Communauté d'agglomération Accm
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 82
- Montant attribué
- 62,4 M €
- 202456,5 M € · 64 marchés
- 20251,9 M € · 8 marchés
- 2026en cours4 M € · 10 marchés
- Services · 59
- Travaux · 16
- Fournitures · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Travaux / BTP4
- Collectivites / Services publics3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 26 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82132
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs autosurveillance du territoire communautaire
- Description officielle
- Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs autosurveillance du territoire communautaire
- Acheteur
- Communauté d'agglomération Accm
- Lieu d’exécution
- Département 13
Procédure
6 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Alimentation en eau potable, Prestations de services
- Critères d’attribution
- environnementaux
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 13
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