Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective – Lot unique – Epinal

Non spécifié

Nancy (54)

Lieu d'exécution : Epinal, Vosges, France

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Nancy (54)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/10/2026
Publication: 14/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/09/2026
Échéance : 15/10/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 4719 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 640 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 14/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Lyon et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 09310000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 09310000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique
Codes CPV : 09310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 4719 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 640 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1547
Maintenance1010
Etudes / Ingenierie822

Territoires cités

Paris66
Lyon20
Marseille15
Lille14
Nantes13

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Grand Est Marchés publics Meurthe-et-Moselle Marchés publics Nancy

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c2dba894-548e-42bd-ab86-65f8ec9f4054
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Nancy (54)
Publication: 14/09/2026
Date limite: 15/10/2026

Référence TED: 00634266-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 15/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot unique
Description officielle: La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses. Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’intermédiaire en application de l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique pour tout acheteur implanté sur le territoire de l’agglomération et assume, à cet effet, la responsabilité du déroulement des procédures et de leur légalité. La liste des adhérents prenant part à la présente consultation est jointe en annexe 1 de l’acte d’engagement du présent marché. Pour la réalisation de l’objet de ce marché : • la centrale d’achat, en qualité de coordonnatrice, est l’acheteur chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification de ce marché et des éventuels avenants associés ; • chaque Adhérent Participant est chargé, quant à lui, d’exécuter le marché pour ce qui le concerne. Les Adhérents Participants ont décidé de s’impliquer dans une opération d’autoconsommation collective étendue au sens de l’article 1bis de l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue répondant aux critères cumulatifs suivants : • l'un des producteurs ou des consommateurs participants est une commune ou un EPCI à fiscalité propre ; • l'ensemble des producteurs et des consommateurs participants sont des organismes publics ou privés exerçant une mission de service public ou des sociétés d'économie mixtes locales mentionnées à l'article L. 1522-1 du CGCT et leurs filiales ; • les points de soutirage et d'injection sont situés exclusivement dans le ressort géographique de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre participant au projet ou auquel adhèrent la ou les communes participant au projet ; • par dérogation, la puissance cumulée des installations de production des projets répondants aux critères cumulatifs de cette dérogation est inférieure à 10MW. Le présent marché a pour objet l’approvisionnement en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants , incluant les prestations ci-dessous : • l’approvisionnement non exclusif en électricité d’origine renouvelable des points de livraison des Adhérents Participants, • la gestion et la certification des garanties de capacité et des garanties d’origine associées à ces productions, • la mission de responsable d’équilibre associée aux injections d’électricité du ou des actifs de production conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie ; • les conditions de l’injection, sur le réseau public de distribution exploité par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) Enedis, d’électricité produite par le Producteur du ou des actifs de production. Le présent marché prend effet à compter de sa notification au Producteur Titulaire et jusqu’au 31 décembre 2037 inclus.
Lieu d’exécution: NANCY cedex

Acheteur

Nom: Non spécifié
Profil acheteur: www.xmarches.fr
Identifiant acheteur: 20006875700158

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9310000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 14/09/2026
Date limite: 15/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: ca680ce2-9d55-44df-9bc1-627137c95eb2
Modalités de réponse: www.xmarches.fr

Lots détectés

LOT-0001: Qualité · Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles · CPV 9310000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.xmarches.fr

Résumé de la consultation

Fourniture d'électricité d'origine renouvelable en autoconsommation collective pour les Sites de livraison des Adhérents participants, gérée par une Centrale d'achat (CAE), avec accompagnement technique (responsable d'équilibre), gestion des Garanties d'Origine et révision tarifaire annuelle sur toute la durée du marché, afin de sécuriser une fourniture adaptée aux besoins des collectivités partenaires sur le territoire d'Épinal.

Lots (1)

LOT-0001

Lot unique

CPV 09310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 09310000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.