Appel d'Offre PublicSource: TED

CESU préfinancés pour APA/PCH à domicile dans le cadre de l'emploi direct – relance Collectivité de Corse

Collectivité de Corse

Ajaccio (2A)

Lieu d'exécution : Ajaccio, Corse, France

Source officielle : TED

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: Ajaccio (2A)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 16/09/2026
Publication: 09/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 16/09/2026
Début prévisionnel : 03/01/2027
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Collectivité de Corse a publié 192 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Corse-du-Sud, Haute-Corse et Ajaccio

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Collectivité de CorseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Collectivité de Corse a publié 192 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 30 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics111
Travaux / BTP65
Maintenance39

Territoires cités

Corse-du-Sud21
Haute-Corse5
Ajaccio3
Bastia1
Piedicroce1

Marchés publics de Collectivité de Corse Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Corse Marchés publics Corse-du-Sud Marchés publics Ajaccio

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e518d0bc-c595-4dc9-9bff-5ffff46bf4bf
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Collectivité de Corse
Lieu: Ajaccio (2A)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 16/09/2026

Référence TED: 00552021-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Collectivité de Corse
Date limite: 16/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct - relance
Description officielle: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lieu d’exécution: Ajaccio

Acheteur

Nom: Collectivité de Corse
Site acheteur: www.isula.corsica
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 6A1DBFF4-EE50-78C6-05D7B404C42C8956

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85310000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85310000

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 16/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 03/01/2027
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 6ccb332f-7b47-45e7-ba82-9a1947b67535
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct - relance · - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée · CPV 85310000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture, émission et gestion des Chèques Emploi Service Universel préfinancés par la Collectivité de Corse pour le versement de l’APA à domicile et de la PCH (partie humaine) dans le cadre de l’emploi direct, avec émission de bons de commande et options de dématérisation, dans le cadre d’un marché-cadre non décomposé en lots et sous plafond budgétaire.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct

Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure 2025-DGAS-0351, publiée le 26/03/2026, dont la date limite de remise des offres était fixée au 29/04/2026 pour le motif suivant : le DCE initial ne contenait pas certaines dispositions techniques nécessaires à la sécurisation des données

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais