CESU préfinancés pour APA/PCH à domicile dans le cadre de l'emploi direct – relance Collectivité de Corse
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture, émission et gestion des Chèques Emploi Service Universel préfinancés par la Collectivité de Corse pour le versement de l’APA à domicile et de la PCH (partie humaine) dans le cadre de l’emploi direct, avec émission de bons de commande et options de dématérisation, dans le cadre d’un marché-cadre non décomposé en lots et sous plafond budgétaire.
L'acheteur
Collectivité de Corse
201 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2 533
- Montant attribué
- 1,4 Md €
- 2024341,2 M € · 877 marchés
- 2025523,6 M € · 962 marchés
- 2026en cours510,9 M € · 694 marchés
- Services · 1 029
- Travaux · 924
- Fournitures · 580
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics118
- Travaux / BTP70
- Maintenance42
Territoires cités
- Corse-du-Sud2
- Haute-Corse2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct
- Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure 2025-DGAS-0351, publiée le 26/03/2026, dont la date limite de remise des offres était fixée au 29/04/2026 pour le motif suivant : le DCE initial ne contenait pas certaines dispositions techniques nécessaires à la sécurisation des données
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- e518d0bc-c595-4dc9-9bff-5ffff46bf4bf
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct - relance
- Description officielle
- - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
- Lieu d’exécution
- Ajaccio
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Collectivité de Corse
- Site acheteur
- www.isula.corsica
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 6A1DBFF4-EE50-78C6-05D7B404C42C8956
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85310000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 6ccb332f-7b47-45e7-ba82-9a1947b67535
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Emission, distribution et gestion de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse, pour le versement de l'APA à domicile et de la PCH pour sa partie humaine, dans le cadre de l'emploi direct - relance · L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de fourniture de CESU, préfinancés par la Collectivité de Corse dans le cadre des APA et PCH, en emploi direct. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure 2025-DGAS-0351, publiée le 26/03/2026, dont la date limite de remise des offres était fixée au 29/04/2026 pour le motif suivant : le DCE initial ne contenait pas certaines dispositions techniques nécessaires à la sécurisation des données · CPV 85310000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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