Prestation de services d’assurances – Codecom Côtes de Meuse Woëvre, 6 lots (RC, Protection Fonctionnelle, Protection Juridique, Automobile, Dommages aux Biens, Cyber Risques)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 140 000 €
- Estimé
- Lots
- 6 lots
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat public de prestations d’assurance couvrant les risques de responsabilité civile, protection fonctionnelle et juridique des élus et agents, assurance automobile, dommages aux biens et risques cyber pour la Communauté de communes Côtes de Meuse Woëvre, réparti en 6 lots et proposé via BOAMP (format FNSimple). Budget estimé autour de 140 000 EUR. Délai et conditions selon règlement et DCE.
Lots (6)
Assurance Responsabilité Civile
Couverture de la responsabilité civile générale et des risques liés pour l'ensemble des activités et élus, y compris les garanties annexes et la couverture des risques spécifiques des services publics.
Protection Fonctionnelle
Protection juridique et financière des agents et élus, y compris les frais de défense et l'assistance juridique, ainsi que les mesures de prévention et de transaction.
Protection Juridique
Protection juridique de l’Assuré couvrant les litiges et les frais de défense et d’assistance judiciaire.
Automobile
Assurance automobile couvrant la responsabilité civile, le vol, les dommages et autres garanties liées à la flotte de véhicules.
Dommages Aux Biens
Assurance Dommages Aux Biens couvrant les dommages matériels et pertes/ frais, y compris les extensions et garanties annexes.
Cyber Risques
Assurance Cyber-Risques couvrant les dommages et les frais liés à la cybersécurité et à la protection des données.
L'acheteur
Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 12/08/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
- Securite incendie2
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Consultation clôturée depuis 19 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-79933
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestation de services d'assurances
- Description officielle
- Prestation de services d'assurances
- Acheteur
- Codecom Côtes de Meuse - Woëvre
- Lieu d’exécution
- Département 55
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 55, 57, 54, 88
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