Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire – COBAS (Arcachon Sud)

COBAS

Arcachon (33)

Lieu d'exécution : Arcachon, France

Source officielle : TED

Budget IA

300 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: COBAS
Lieu: Arcachon (33)
Budget: 300 000 €
Date limite: 11/09/2026
Publication: 02/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 11/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

COBAS a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Gironde, Arcachon et La Teste-de-Buch

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Assurance prévoyance – adhésion obligatoire (COBAS)
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de COBASAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

COBAS a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance7
Environnement / Espaces verts / Proprete6
Travaux / BTP6

Territoires cités

Gironde3
Arcachon1
La Teste-de-Buch1

Marchés publics de COBAS Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Gironde Marchés publics Arcachon

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 1c2d88fe-99da-42c0-941f-4ade9a15eaf4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COBAS
Lieu: Arcachon (33)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence TED: 00533868-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: COBAS
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Lieu d’exécution: Arcachon

Acheteur

Nom: COBAS
Site acheteur: www.agglo-cobas.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 2C8B6CBB-90AE-FECA-583F1D197B589D2B

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 4f461022-0a8f-434d-9cd7-4410dfe12276
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme · CPV 66512000 · Montant 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Renouvellement d’un marché de prévoyance obligatoire pour les agents de COBAS, couvrant les garanties d’incapacité et d’invalidité, avec participation employeur et cadre tarifaire annuel.

Lots (1)

LOT-0000

Assurance prévoyance – adhésion obligatoire (COBAS)

Marché d’assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de COBAS, incluant les garanties d’incapacité et d’invalidité et les prestations associées.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000

Attendus Clés

La présente consultation concerne le renouvellement d'un contrat de groupe « Prévoyance, désormais à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud

A noter que la communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, regroupe 1 établissement principal et 6 établissements annexes sur lesquels sont répartis les Agents, constituant l'ensemble de la COBAS

Délais