Appel d'offres publicOuvert · J-97

Évaluation de la qualité des ESSMS de Coallia selon le référentiel HAS

Coallia
Lieu d'exécution : Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Grand Est, Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie, Mayotte, La Réunion
Remise des offres
Dans 97 jours
Montant
<= 2 485 000 €
Plafond · HT
Durée
60 mois
Lots
7 lots
Dépôt des offres
coallia.e-marchespublics.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché porte sur l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) gérés par Coallia, selon le référentiel national de la HAS. Les prestations concernent des ESSMS de secteurs variés et sont réparties en sept lots géographiques. Elles comprennent notamment la préparation et la réalisation des évaluations, la cotation des critères, puis la remise des rapports via Synaé. Le calendrier prévisionnel porte sur 205 ESSMS entre 2028 et 2032, estimation indiquée comme non contractuelle.

Lots (7)

Lot 1Budget: <= 625 000 €PlafondHT

Île-de-France

Évaluations des ESSMS gérés par Coallia en Île-de-France selon le référentiel HAS, avec les prestations associées à leur exécution, leur suivi et l’interfaçage avec Synaé. Le RC recense 60 établissements à titre indicatif et non contractuel.

CPV 79419000-4CPV 85312000-9CPV 85000000-9
Lot 2Budget: <= 213 750 €PlafondHT

Nouvelle-Aquitaine et Centre-Val de Loire

Évaluations des ESSMS des territoires rattachés aux directions régionales Nouvelle-Aquitaine et Centre-Val de Loire.

CPV 79419000-4CPV 85312000-9CPV 85000000-9
Lot 3Budget: <= 283 750 €PlafondHT

Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes

Évaluations des ESSMS des territoires rattachés aux directions régionales Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes.

CPV 79419000-4CPV 85312000-9CPV 85000000-9
Lot 4Budget: <= 485 000 €PlafondHT

Hauts-de-France et Grand Est

Évaluations des ESSMS des territoires rattachés aux directions régionales Hauts-de-France et Grand Est.

CPV 79419000-4CPV 85312000-9CPV 85000000-9
Lot 5Budget: <= 450 000 €PlafondHT

Normandie, Bretagne et Pays de la Loire

Évaluations des ESSMS des territoires rattachés aux régions Normandie, Bretagne et Pays de la Loire.

CPV 79419000-4CPV 85312000-9CPV 85000000-9
Lot 6Budget: <= 327 500 €PlafondHT

Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie

Évaluations des ESSMS des territoires rattachés aux régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie.

CPV 79419000-4CPV 85312000-9CPV 85000000-9
Lot 7Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Outre-Mer

Évaluations susceptibles d’être réalisées à Mayotte et à La Réunion, selon les besoins identifiés par Coallia.

CPV 79419000-4CPV 85312000-9CPV 85000000-9

L'acheteur

Coallia

48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 20/11/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Maintenance16
  • Numerique / IT11
  • Collectivites / Services publics10

Territoires cités

  • Mayotte3
  • Paris3
  • La Réunion2
  • Paris1

Répondre

Consultation ouverte : 98 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 99 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur coallia.e-marchespublics.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Le présent marché est composé de sept (7) lots géographiques distincts, conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique : - Lot 1 : Île-de-France (60 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 2 : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire (13 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 3 : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes (21 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 4 : Hauts-de-France, Grand Est (44 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 5 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire (40 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 6 : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie (26 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 7 : Outre-Mer (Mayotte, La Réunion)
  • Aucun établissement n'est recensé sur ces territoires à la date de rédaction du présent règlement
  • Un établissement situé à Mayotte est toutefois susceptible d'ouvrir en 2027-2028.

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
ba0b57ec-2533-4faa-beec-ba5958113ef7
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - MARCHÉ D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ESSMS DE COALLIA (RÉFÉRENTIEL HAS) - PÉRIODE 2028-2032
Description officielle
Le présent marché est composé de sept (7) lots géographiques distincts, conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique : - Lot 1 : Île-de-France (60 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 2 : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire (13 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 3 : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes (21 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 4 : Hauts-de-France, Grand Est (44 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 5 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire (40 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 6 : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie (26 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 7 : Outre-Mer (Mayotte, La Réunion). Aucun établissement n'est recensé sur ces territoires à la date de rédaction du présent règlement. Un établissement situé à Mayotte est toutefois susceptible d'ouvrir en 2027-2028.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

4 éléments
Nom
Coallia
Site acheteur
www.coallia.fr
Profil acheteur
coallia.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur
775 680 309 00611

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure avec négociation
Nature du marché
Services
CPV principal
79419000
CPV complémentaires
79419000, 85312000, 85000000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
60 mois
Montant ou plafond
625 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
c215f79a-8e74-4cb1-949d-45b8a2c332ae
Dépôt des offres
coallia.e-marchespublics.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1 : Île-de-France · - Lot 7 : Outre-Mer (Mayotte, La Réunion). Aucun établissement n'est recensé sur ces territoires à la date de rédaction du présent règlement. Un établissement situé à Mayotte est toutefois susceptible d'ouvrir en 2027-2028. · CPV 79419000, 85312000, 85000000 · Montant 625 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
coallia.e-marchespublics.com

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79419000-485312000-985000000-9
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