Prestations d’assurances pour le CIAS du Grand Dax – Dommages aux Biens, RC et Flotte automobile (MAPA/EFORMS)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de prestations d’assurance pour le CIAS du Grand Dax couvrant les biens immobiliers et mobiliers, la responsabilité civile générale et la flotte automobile, avec une procédure MAPA et sources associées. Le marché vise à sécuriser le patrimoine et le parc automobile du CIAS sur une durée de 4 ans via une gestion centralisée des polices et garanties.
Lots (3)
Assurance Dommages aux Biens
Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers du CIAS Grand Dax (bâtiments, contenus et garanties associées).
Assurance Responsabilité Civile Générale
Couverture de la responsabilité civile générale du CIAS Grand Dax (responsabilité civile, dommages et garanties associées).
Assurance Flotte Automobile
Couverture de la flotte automobile du CIAS Grand Dax (parc de véhicules et éléments liés).
L'acheteur
CIAS DU GRAND DAX
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 30/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 10
- Montant attribué
- 1,4 M €
- 2024991,3 k € · 4 marchés
- 2025380 k € · 6 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Services · 7
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 26 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-75479
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurances
- Description officielle
- Le présent lot a pour objet de garantir la responsabilité civile et les dommages pour les agents du CIAS du Grand Dax lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service. La garantie se substitue à la police personnelle des agents pour les déplacements professionnels
- Acheteur
- CIAS DU GRAND DAX
- Lieu d’exécution
- Département 40
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66514110
- CPV complémentaires
- 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance Auto-collaborateurs (Auto-mission) · Le présent lot a pour objet de garantir la responsabilité civile et les dommages pour les agents du CIAS du Grand Dax lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service. La garantie se substitue à la police personnelle des agents pour les déplacements professionnels · CPV 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Départements de diffusion
- 40
Voies de recours
1 élément
- Recours
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être adressés au Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)
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- CPV détectés sur les lots
- 66515200-566516000-066514110
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