Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne - Lots 1 à 4 (RC et risques annexes; accidents corporels; RC du promoteur de recherche)

CHU DE POITIERS

Vienne (86)

Lieu d'exécution : Centre Pénitentiaire de Rémire-Montjoly, Guyane

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: CHU DE POITIERS
Lieu: Vienne (86)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/09/2026
Publication: 31/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 31/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

CHU DE POITIERS a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 31/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Vienne et Poitiers

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516400, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516400 et 66512100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers, Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit et Accidents corporels
Codes CPV : 66516400 et 66512100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CHU DE POITIERSAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CHU DE POITIERS a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 31/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP16
Maintenance7
Etudes / Ingenierie4

Territoires cités

Vienne5
Poitiers1

Marchés publics de CHU DE POITIERS Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Vienne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-75900
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CHU DE POITIERS
Lieu: Vienne (86)
Publication: 31/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence BOAMP: 26-75900
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: passation de marchés d'assurances pour le GHT de la Vienne
Description officielle: Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
Acheteur: CHU DE POITIERS
Lieu d’exécution: Département 86

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66516400
CPV complémentaires: 66516400, 66512100
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 31/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 14/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours. - recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé. · CPV 66516400, 66512100

Modalités et références

ID web: 26-75900
Contract folder ID: 85de57d2-79fc-4fa0-8695-2037d207b1e6
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 86

Résumé de la consultation

Marché adapté visant à attribuer des marchés d'assurances couvrant le GHT de la Vienne, répartis en 4 lots: responsabilité civile et risques annexes pour les CHU Poitiers et CH Laborit, accidents corporels, et RC du promoteur de recherche. Objectif: garantir des couvertures adaptées et assurer la gestion des sinistres sur la durée du marché.

Lots (4)

LOT-1

Responsabilité civile et risques annexes – CHU Poitiers

Couverture d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU Poitiers dans le cadre du GHT de la Vienne.

CPV 66516400CPV 66512100

LOT-2

Responsabilité civile et risques annexes – CH Laborit

Couverture d'assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CH Laborit dans le cadre du GHT de la Vienne.

CPV 66516400CPV 66512100

LOT-3

Accidents corporels

Assurance couvrant les accidents corporels dans le cadre du GHT de la Vienne.

CPV 66516400CPV 66512100

LOT-4

RC du promoteur de recherche

Responsabilité civile du promoteur de recherche.

CPV 66516400CPV 66512100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516400. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.