MARCHE DE COLLECTE ET BROYAGE DES VEGETAUX 2027-2030 – MARCHE RESERVE
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Montant
- <= 380 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics-maineetloire.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de broyage des déchets végétaux sur l'ensemble des communes de Cholet Agglomération et des dépôts, incluant le broyage des végétaux des communes et des particuliers, des déchèteries et points de dépôt, avec intervention pédagogique et livraison éventuelle de broyat, dans le cadre d'un marché réservé à des structures d'insertion pour la période 2027-2030.
Lots (1)
MARCHE DE COLLECTE ET PRESTATION DE BROYAGE DES VEGETAUX - 2027 - 2030 - MARCHE RESERVE
Prestation de broyage des déchets végétaux sur l'ensemble des communes de Cholet Agglomération et des particuliers, broyage en déchèteries et dépôts, interventions pédagogiques et livraison éventuelle de broyat, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, avec mise en œuvre d'actions d'insertion.
L'acheteur
Cholet Agglomération
30 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP13
- Environnement / Espaces verts / Proprete11
- Logiciels / SaaS6
Territoires cités
- Maine-et-Loire4
- Nantes2
- Cholet1
- Loire-Atlantique1
- Vendée1
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics-maineetloire.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-98439
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MARCHE DE COLLECTE ET PRESTATION DE BROYAGE DES VEGETAUX - 2027 - 2030 - MARCHE RESERVE
- Description officielle
- Dans le cadre de ses actions en faveur de la Prévention des déchets (obligation réglementaire relative à la LOI AGEC du 10 février 2020), Cholet Agglomération souhaite agir sur la quantité des déchets verts apportés par les communes et les particuliers, les professionnels et les associations, en déchèteries et en points de dépôt des déchets verts, en leur proposant des solutions alternatives. Il est ainsi proposé de poursuivre la mise à disposition d’une prestation de broyage pour favoriser le recyclage des déchets végétaux sur place, notamment en paillage sur les espaces verts municipaux et en broyat pour les composteurs ou point apports volontaires grutables. Le présent marché a pour objet de fixer les modalités de réalisation de la prestation de broyage des déchets verts issus des services communaux de Cholet Agglomération, déposés par les particuliers, produits par les professionnels, ou collectés auprès des associations. Il définit également les obligations et responsabilités du titulaire du marché, en leur qualité de prestataire de Cholet Agglomération, ainsi que celles de Cholet Agglomération et des autres parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre de la prestation. En application des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique, les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés.
- Acheteur
- Cholet Agglomération
- Lieu d’exécution
- Département 44
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Végétaux
- CPV principal
- 77310000
- CPV complémentaires
- 77310000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 15
- Durée
- 4 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché de collecte et prestation de broyage des végétaux 2027-2030 - Marché réservé · Conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique, l’accord-cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et avec un montant maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes : 1ère période : 190 000 € HT 2ème période : 95 000 € HT 3ème période : 95 000 € HT · CPV 77310000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics-maineetloire.safetender.com
- Départements de diffusion
- 44, 49, 85
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'Hôtel de Ville / Hôtel d'Agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8H30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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- CPV 41CPV 77CPV 90
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