Etude des schémas directeurs eaux usées et eaux pluviales Secteur 4

Le besoin

Le contrat porte sur les prestations suivantes : ETUDE DES SCHEMAS DIRECTEURS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES - SECTEUR 4 : La Plaine, La Romagne, Le Voide, Les Cerqueux, Nueil-sur-Layon, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Somloire, Vihiers, Maulévrier Cholet Agglomération souhaite répondre aux enjeux et objectifs suivants : • évaluer la mise en œuvre des précédents schémas directeurs, en particulier sur le volet eaux usées, • atteindre 100 % de conformité des systèmes d’assainissement, • accompagner les projections d’urbanisation et d’aménagement du territoire traduites dans les zonages et le PLUi-H adopté en février 2026, • structurer et adapter la gestion des eaux pluviales urbaines dans une perspective durable et intégrée, • garantir la protection du milieu naturel, • anticiper l’évolution de la réglementation DERU 2 et du SDAGE 2028/2032, • disposer d’outils de gestions technique et économique du patrimoine qui définissent la planification des investissements et un programme précis de travaux à l’échelle intercommunale. Ainsi, l’étude s’appuiera sur les schémas directeurs précédents pour bâtir un nouveau plan pluriannuel d’investissement, à horizon 10 ans minimum, permettant de garantir le bon état de son patrimoine et son adéquation avec les évolutions urbaines, démographiques et économiques du territoire communautaire, ainsi que le respect des exigences réglementaires, la protection des milieux récepteurs, des biens et des personnes. A titre prévisionnel, les prestations devraient débuter en mars 2027, pour une durée maximum de 22 mois. Le marché est décomposé en 4 phases pour le schéma directeur eaux usées et 1 phase pour le schéma directeur eaux pluviales, définies comme suit : Schéma directeur eaux usées : Phase I : Etat des lieux et pré-diagnostic, Phase II : Recherche et caractérisation des eaux claires parasites et des surverses, Phase III : Modélisation, prospective, Phase IV : Bilan récapitulatif, étude de scénarios et élaboration du schéma directeur, Schéma directeur eaux pluviales : Phase I : Actualisation du bilan patrimonial et de la connaissance des dysfonctionnements. Durée Le marché prend effet à sa notification, et s'achève à l'issue de la dernière phase. Le délai d'exécution maximum du marché fixé par le maître d'ouvrage pour l’ensemble des phases est de 22 mois, hors période de validation.

L'acheteur

1. Publication de l’avis

   Début de la consultation

   27/10/2026

2. Dossier de consultation (DCE)

   À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

   Source officielle

3. Remise des offres

   Dépôt sur marchespublics-maineetloire.safetender.com

   23 décembre 2026 à 12 h 15

4. Démarrage prévisionnel

   Non communiqué dans l’avis

   À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.