Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de programmation pour la reprise de la ZAC du Plateau Nord Est à Chartres

Chartres Amenagement (28)
Eure-et-Loir (28)
Lieu d'exécution : Plateau Nord Est, Chartres, 28000, France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur
Chartres Amenagement (28)
Lieu
Eure-et-Loir (28)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 15 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/08/2026
  • Échéance : 21/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Chartres Amenagement (28) a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Eure-et-Loir et Chartres

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Chartres Amenagement (28) a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP10
  • Etudes / Ingenierie7
  • Maitrise d oeuvre7

Territoires cités

  • Eure-et-Loir3
  • Chartres1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-80774
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Chartres Amenagement (28)
Lieu
Eure-et-Loir (28)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-80774
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Marché de programmation pour la reprise de la ZAC du Plateau Nord Est à Chartres
Description officielle
vant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197- 7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge judiciaire du ressort territorial du pouvoir adjudicateur : Tribunal Judiciaire de Chartres 3 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES Courriel : tj1-chartres@justice
Acheteur
Chartres Amenagement (28)
Lieu d’exécution
Département 28

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Ingénierie, Prestations de services, Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV détecté
71241000
CPV complémentaires
71241000, 71410000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Critère 1 « Méthodologie spécifiquement dédiée à l’exécution des prestations » · vant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197- 7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge judiciaire du ressort territorial du pouvoir adjudicateur : Tribunal Judiciaire de Chartres 3 rue Saint Jacques 28000 CHARTRES Courriel : tj1-chartres@justice · CPV 71241000, 71410000

Modalités et références

ID web
26-80774
Contract folder ID
75b9aece-0586-4a2b-95a0-09b9a8e312cf
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
28

Résumé de la consultation

Mission de programmation pour diagnostiquer l’état du site ZAC et proposer une programmation urbaine (diagnostic, étude de marché et scénarios) pour Chartres, sans décomposition en lots.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/08/2026
Date limite
21/09/2026
Temps restant
15 jours
Fenêtre de réponse
37 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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