Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : France
Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 10 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 16/09/2026

Profil acheteur

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 92 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Bastia, Ajaccio et Calvados

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 79212300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Accord-cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France
  • Codes CPV : 79212300

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 92 encore ouverts.

Territoires cités

  • Bastia12
  • Ajaccio4
  • Calvados3
  • Martinique3
  • Dijon2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3051284
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3051284
Référence acheteur
2026-662
Acheteur
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France
Description officielle
Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Acronyme organisme
l2m
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
2.- RC.pdf · 539 Ko
Dce
DCE.zip · 6,3 Mo

Modalités et références

Annonce
3051284
Référence règlement
MzA1MTI4NA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Cadre d’accord-cadre pour la nomination d’un commissaire aux comptes de la CCI France, précisant les conditions générales de passation et d’exécution du marché public.

Lots (1)

Lot 1

Accord-cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France

Nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France

CPV 79212300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79212300
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
16/09/2026
Temps restant
10 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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