Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Nouvelle-Aquitaine (exercices 2026 à 2031) - accord-cadre
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 110 000 €
- Plafond · HT
Le besoin
Mission d'audit et de certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour les exercices 2026 à 2031, incluant des prestations complémentaires liées au contrôle interne et à l'anticorruption. Accord-cadre mono-attributaire sans allotissement, avec prestations forfaitaires et unitaires, portant sur un montant total maximum de 110 000 EUR HT et des prestations éventuelles jusqu'à 10 000 EUR HT par bon de commande, à exécuter sur six exercices, et soumis à la réglementation OBCF et au cadre du réseau des CCI.
L'acheteur
Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 131 encore ouverts.
Territoires cités
- Ajaccio20
- Bastia17
- Figari10
- Calvi5
- Corse-du-Sud5
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Consultation clôturée depuis 19 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3035244
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026-06-09
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 de la CCI Nouvelle-Aquitaine
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 ainsi que l'exécution de missions complémentaires. La présente consultation est réservée à une profession règlementée qui requiert la preuve de l'inscription sur la liste pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L822-1 du code de commerce).
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
- Acronyme organisme
- l2m
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 0- RC 20260609.pdf · 527 Ko
- Dce
- DCE.zip · 3,1 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3035244
- Référence règlement
- MzAzNTI0NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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