Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Nouvelle-Aquitaine (exercices 2026 à 2031) - accord-cadre

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 110 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 110 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 14/09/2026

Profil acheteur

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 55 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Grenoble, Alpes-Maritimes et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)Acheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 55 encore ouverts.

Territoires cités

Grenoble2
Alpes-Maritimes2
Bouches-du-Rhône2
Ille-et-Vilaine2
La Réunion2

Marchés publics de Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)Appels d'offres Collectivites / Services publics

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3035244
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 14/09/2026

Référence PLACE: 3035244
Référence acheteur: 2026-06-09
Acheteur: Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 de la CCI Nouvelle-Aquitaine
Description officielle: La présente consultation a pour objet la mission légale de commissariat aux comptes de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour la certification des comptes sociaux et des comptes combinés des exercices 2026 à 2031 ainsi que l'exécution de missions complémentaires. La présente consultation est réservée à une profession règlementée qui requiert la preuve de l'inscription sur la liste pour exercer la fonction de commissaire aux comptes (article L822-1 du code de commerce).
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Acronyme organisme: l2m
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 14/09/2026 18:00
Données récupérées: 23/07/2026
Pièces récupérées: 08/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 0- RC 20260609.pdf · 527 Ko
Dce: DCE.zip · 3,1 Mo

Modalités et références

Annonce: 3035244
Référence règlement: MzAzNTI0NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mission d'audit et de certification des comptes sociaux et des comptes combinés de la CCI Nouvelle-Aquitaine pour les exercices 2026 à 2031, incluant des prestations complémentaires liées au contrôle interne et à l'anticorruption. Accord-cadre mono-attributaire sans allotissement, avec prestations forfaitaires et unitaires, portant sur un montant total maximum de 110 000 EUR HT et des prestations éventuelles jusqu'à 10 000 EUR HT par bon de commande, à exécuter sur six exercices, et soumis à la réglementation OBCF et au cadre du réseau des CCI.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.