Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Souscription de contrats d’assurances pour le groupe CCIR Paris – Île-de-France (5 lots) – hors lot 1

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)

France

Lieu d'exécution : France (groupement CCIR Paris – Île-de-France ; contrats établis pour les entités du groupe, zones géographiques précisées dans les CCTP)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Lieu: France
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 276 consultations encore ouvertes.

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000, 66514110, 66513100 et 66512100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance RC Mandataires sociaux, Assurances Automobiles et des risques annexes (Auto-missions) et Assurance de la Protection juridique
Codes CPV : 66516000, 66514110, 66513100 et 66512100

Maillage public

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À propos de cet acheteur

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 276 encore ouverts.

Marchés publics de Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3006499
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Lieu: France
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 3006499
Référence acheteur: 2026-GIE-033
Acheteur: Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Souscription des contrats d'assurances pour les besoins du groupe CCIR Paris Ile-de-France
Description officielle: Le présent marché porte sur la souscription des contrats d’assurances pour les besoins du groupe CCIR Paris Ile-de-France
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
Acronyme organisme: l2m
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 26/06/2026
Pièces récupérées: 12/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 02_RC_2026-GIE-033.pdf · 530 Ko
Dce: 2026-GIE-033_DCE.zip · 3,4 Mo

Modalités et références

Annonce: 3006499
Référence règlement: MzAwNjQ5OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la souscription de contrats d’assurances pour les besoins du groupe CCIR Paris Île-de-France, décomposés en 5 lots techniques (à l’exception du lot 1, qui fait l’objet d’une consultation ultérieure distincte). Les lots concernent notamment la protection juridique, la responsabilité civile des mandataires sociaux, les assurances automobiles/risques annexes, ainsi que l’assurance individuelle accident et l’assistance/rapatriement.

Lots (4)

Lot 2

Assurance RC Mandataires sociaux

Contrat d’assurance « RC Mandataires sociaux » pour les besoins du groupe CCIR Paris – Île-de-France, couvrant notamment les dirigeants/mandataires sociaux et certaines activités/extension(s) prévues au CCTP. Durée ferme de 4 ans avec prise d’effet au 1er janvier 2027.

CPV 66516000

Lot 3

Assurances Automobiles et des risques annexes (Auto-missions)

Contrat d’assurance « Assurances Automobiles et des risques annexes » incluant notamment les garanties liées aux véhicules du parc (flotte) et les garanties en lien avec des « Auto-missions ». Durée ferme de 4 ans avec prise d’effet au 1er janvier 2027.

CPV 66514110

Lot 4

Assurance de la Protection juridique

Contrat d’assurance « Protection juridique » pour les besoins du groupe CCIR Paris – Île-de-France. Le CCTP prévoit notamment un seuil d’intervention et un plafond de garantie (frais de justice / honoraires pris en charge). Durée ferme de 4 ans avec prise d’effet au 1er janvier 2027.

CPV 66513100

Lot 5

Assurance Individuelle accident & Assistance / Rapatriement

Contrat d’assurance « Individuelle accident & Assistance / Rapatriement » pour les besoins du groupe CCIR Paris – Île-de-France, incluant notamment des garanties d’assistance et de rapatriement selon les catégories/bénéficiaires définies au CCTP. Durée ferme de 4 ans avec prise d’effet au 1er janvier 2027.

CPV 66512100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.