Appel d'offres publicOuvert · J-48

Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale) pour les Ets du GHT d'Armor

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Saint-Brieuc (22)
Remise des offres
Dans 48 jours
Durée
4 mois
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de Financement de la sécurité Sociale) pour les Etablissements du GHT d'Armor

L'acheteur

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 17/11/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Maintenance13
  • Collectivites / Services publics5
  • Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

  • Saint-Brieuc5
  • Côtes-d'Armor5

Répondre

Consultation ouverte : 49 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 57 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
  • Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
  • Les prestations sont réglées par des prix unitaires
  • Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
  • Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de Financement de la sécurité Sociale) pour les Etablissements du GHT d'Armor

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
a4c988fd-9ad8-4cd2-bdf0-db2b7583f20b
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale) pour les Ets du GHT d'Armor
Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution
Saint-Brieuc

Acheteur

4 éléments
Nom
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Site acheteur
www.ch-stbrieuc.fr
Profil acheteur
agysoft.marches-publics.info
Identifiant acheteur
8CE29E08-BBF4-E5B5-66BF8CD58B99B5AF

Procédure

5 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
60130000
CPV complémentaires
60130000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
4 mois
Montant ou plafond
16 120 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
f9516d16-2c73-485f-ba94-c59a1eebb201
Dépôt des offres
www.marches-publics.info, agysoft.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 60130000 · Montant 2 400 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
agysoft.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur 60130000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

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