Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale) pour les Ets du GHT d'Armor
- Remise des offres
- Dans 48 jours
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de Financement de la sécurité Sociale) pour les Etablissements du GHT d'Armor
L'acheteur
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
55 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 10 encore ouverts. Dernière publication : 17/11/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance13
- Collectivites / Services publics5
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Saint-Brieuc5
- Côtes-d'Armor5
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Consultation ouverte : 49 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 57 jours.
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À venir
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-109065
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale) pour les Ets du GHT d'Armor
- Description officielle
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de Financement de la sécurité Sociale) pour les Etablissements du GHT d'Armor
- Acheteur
- CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
- Lieu d’exécution
- Département 22
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Transport
- CPV principal
- 60130000
- CPV complémentaires
- 60130000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 16 120 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 60130000 · Montant 2 400 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info, agysoft.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 22
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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