Appel d'offres publicOuvert · J-31

Assurance des risques statutaires des agents CNRACL

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Locminé (56)
Remise des offres
Dans 31 jours
Montant
1 951 815 €
Estimé
Durée
180 jours
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.megalis.bretagne.bzh
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché porte sur l’assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de Centre Morbihan Communauté. La couverture de base comprend le décès et les frais médicaux liés aux accidents de travail et maladies professionnelles. Des garanties complémentaires peuvent couvrir les indemnités journalières en CITIS, la longue maladie et maladie de longue durée, ainsi que la maternité, l’adoption et la paternité.

Lots (1)

Lot 1

Assurance risques statutaires

Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL. La couverture de base porte sur le décès et les frais médicaux en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, avec des garanties supplémentaires proposées pour les indemnités journalières et d’autres risques statutaires.

CPV 66512000-2

L'acheteur

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/11/2026.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
140
Montant attribué
31,7 M €
  • 202414,9 M € · 91 marchés
  • 20257,7 M € · 21 marchés
  • 2026en cours9,1 M € · 28 marchés
  • Travaux · 75
  • Services · 49
  • Fournitures · 16

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete3
  • Maintenance2
  • Nettoyage / Proprete2

Territoires cités

  • Locminé1
  • Morbihan1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.megalis.bretagne.bzh

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Marché public de prestation d’assurance
  • Critères d'attribution: Qualité environnementale dans l’exécution des prestations | Qualité environnementale dans l’exécution des prestations

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
6208f1ce-fa94-4744-887b-ba339fb785a7
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Marché public de prestation d’assurance
Description officielle
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Lieu d’exécution
LOCMINE CEDEX

Acheteur

4 éléments
Nom
CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Site acheteur
www.centremorbihancommunaute.bzh
Profil acheteur
www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
20009668300012

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
66512000
CPV complémentaires
66512000, 66510000
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
180 jours
Montant ou plafond
1 951 815 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
3bab6d42-1ce2-4943-8e96-d222f4c9c7aa
Dépôt des offres
www.megalis.bretagne.bzh

Lots

1 élément
LOT-0001
Marché public de prestation d’assurance · Qualité environnementale dans l’exécution des prestations · CPV 66512000, 66510000 · Montant 1 951 815 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.megalis.bretagne.bzh

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CPV détectés sur les lots
66512000-2

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