Assurance des risques statutaires des agents CNRACL
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Montant
- 1 951 815 €
- Estimé
- Durée
- 180 jours
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le marché porte sur l’assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de Centre Morbihan Communauté. La couverture de base comprend le décès et les frais médicaux liés aux accidents de travail et maladies professionnelles. Des garanties complémentaires peuvent couvrir les indemnités journalières en CITIS, la longue maladie et maladie de longue durée, ainsi que la maternité, l’adoption et la paternité.
Lots (1)
Assurance risques statutaires
Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL. La couverture de base porte sur le décès et les frais médicaux en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, avec des garanties supplémentaires proposées pour les indemnités journalières et d’autres risques statutaires.
L'acheteur
CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 140
- Montant attribué
- 31,7 M €
- 202414,9 M € · 91 marchés
- 20257,7 M € · 21 marchés
- 2026en cours9,1 M € · 28 marchés
- Travaux · 75
- Services · 49
- Fournitures · 16
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Maintenance2
- Nettoyage / Proprete2
Territoires cités
- Locminé1
- Morbihan1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Marché public de prestation d’assurance
- Critères d'attribution: Qualité environnementale dans l’exécution des prestations | Qualité environnementale dans l’exécution des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6208f1ce-fa94-4744-887b-ba339fb785a7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché public de prestation d’assurance
- Description officielle
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
- Lieu d’exécution
- LOCMINE CEDEX
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
- Site acheteur
- www.centremorbihancommunaute.bzh
- Profil acheteur
- www.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 20009668300012
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000, 66510000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 jours
- Montant ou plafond
- 1 951 815 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3bab6d42-1ce2-4943-8e96-d222f4c9c7aa
- Dépôt des offres
- www.megalis.bretagne.bzh
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché public de prestation d’assurance · Qualité environnementale dans l’exécution des prestations · CPV 66512000, 66510000 · Montant 1 951 815 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.megalis.bretagne.bzh
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- CPV détectés sur les lots
- 66512000-2
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