Appel d'offres publicOuvert · J-31

Assurance des risques statutaires des agents CNRACL

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Morbihan (56)
Remise des offres
Dans 31 jours
Montant
1 951 815 €
Estimé
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.megalis.bretagne.bzh
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché porte sur la couverture des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL de Centre Morbihan Communauté. L’offre de base couvre le décès et les frais médicaux liés au CITIS, avec des prestations supplémentaires possibles pour les indemnités journalières en CITIS, la longue maladie et maladie de longue durée, ainsi que la maternité, l’adoption et la paternité. Les garanties et franchises retenues seront définies à l’attribution. Le contrat prévoit une gestion en capitalisation et la prise en charge des sinistres couverts conformément aux garanties souscrites.

Lots (1)

Lot 1

Assurance risques statutaires

Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL. L’offre de base couvre le décès et les frais médicaux liés au CITIS ; les prestations supplémentaires portent notamment sur les indemnités journalières du CITIS, la longue maladie, la maladie de longue durée, la maternité, l’adoption et la paternité.

CPV 66512000-2

L'acheteur

CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ

12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
140
Montant attribué
31,7 M €
  • 202414,9 M € · 91 marchés
  • 20257,7 M € · 21 marchés
  • 2026en cours9,1 M € · 28 marchés
  • Travaux · 75
  • Services · 49
  • Fournitures · 16

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete3
  • Maintenance2
  • Nettoyage / Proprete2

Territoires cités

  • Locminé1
  • Morbihan1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.megalis.bretagne.bzh

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-111489
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marché public de prestation d’assurance
Description officielle
Marché public de prestation d’assurance
Acheteur
CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
Lieu d’exécution
Département 56

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66512000
CPV complémentaires
66512000, 66510000
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion
Montant ou plafond
1 951 815 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Marché public de prestation d’assurance · Qualité environnementale dans l’exécution des prestations · CPV 66512000, 66510000 · Montant 1 951 815 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.megalis.bretagne.bzh
Départements de diffusion
56

Voies de recours

1 élément
Recours
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

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CPV détectés sur les lots
66512000-2

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