Assurance des risques statutaires des agents CNRACL
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Montant
- 1 951 815 €
- Estimé
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur la couverture des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL de Centre Morbihan Communauté. L’offre de base couvre le décès et les frais médicaux liés au CITIS, avec des prestations supplémentaires possibles pour les indemnités journalières en CITIS, la longue maladie et maladie de longue durée, ainsi que la maternité, l’adoption et la paternité. Les garanties et franchises retenues seront définies à l’attribution. Le contrat prévoit une gestion en capitalisation et la prise en charge des sinistres couverts conformément aux garanties souscrites.
Lots (1)
Assurance risques statutaires
Assurance des risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL. L’offre de base couvre le décès et les frais médicaux liés au CITIS ; les prestations supplémentaires portent notamment sur les indemnités journalières du CITIS, la longue maladie, la maladie de longue durée, la maternité, l’adoption et la paternité.
L'acheteur
CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 140
- Montant attribué
- 31,7 M €
- 202414,9 M € · 91 marchés
- 20257,7 M € · 21 marchés
- 2026en cours9,1 M € · 28 marchés
- Travaux · 75
- Services · 49
- Fournitures · 16
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Maintenance2
- Nettoyage / Proprete2
Territoires cités
- Locminé1
- Morbihan1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-111489
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché public de prestation d’assurance
- Description officielle
- Marché public de prestation d’assurance
- Acheteur
- CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ
- Lieu d’exécution
- Département 56
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000, 66510000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 951 815 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché public de prestation d’assurance · Qualité environnementale dans l’exécution des prestations · CPV 66512000, 66510000 · Montant 1 951 815 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 56
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
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