Appel d'offres publicClôturé

Audit et accompagnement des charges sociales et fiscales

Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
Lieu d'exécution : CHU de Nice, Nice
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 550 000 €
Plafond · HT
Durée
1 an
Lots
3 lots
Dépôt des offres
ght06.safetender.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

La consultation porte sur des missions d’audit, de conseil et d’accompagnement du CHU de Nice en matière de taxe sur les salaires, de charges sociales et de charges fiscales. Les prestations comprennent l’analyse des pratiques et des assiettes, l’identification et le chiffrage des optimisations possibles, ainsi que l’accompagnement à leur mise en œuvre. Elles incluent également la veille réglementaire, les réponses aux questions, l’assistance aux réclamations et la production de rapports et documents déclaratifs. Le périmètre comprend trois lots, dont le lot fiscal couvre notamment la TVA et l’impôt sur les sociétés.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 240 000 €PlafondHT

Mission d’accompagnement sur une réduction de la taxe sur les salaires

Accompagner le CHU de Nice dans la déclaration et l’assujettissement à la taxe sur les salaires, le calcul des coefficients et les éventuelles régularisations. La mission comprend l’appui aux déclarations, la veille, les réponses aux questions et l’assistance aux réclamations et démarches contentieuses.

CPV 79200000-6
Lot 2Budget: <= 240 000 €PlafondHT

Mission d’assistance et de conseil sur les charges sociales

Réaliser un audit des cotisations sociales, de leur paramétrage, de leurs assiettes et des taux applicables, et identifier les sur-cotisations et dispositifs de réduction ou restitution. Accompagner la mise en œuvre des leviers retenus, les demandes de dégrèvement et les réclamations, avec remise d’un rapport détaillé et de documents d’optimisation.

CPV 79200000-6
Lot 3Budget: <= 70 000 €PlafondHT

Mission d’assistance et de conseil sur les charges fiscales

Assurer l’analyse et le conseil sur les charges fiscales, notamment la TVA, l’impôt sur les sociétés et les autres taxes applicables au CHU. La mission inclut les contrôles et calculs de régularisation, la veille, les réponses aux questions, les réclamations, les formations et la remise de rapports et déclarations.

CPV 79200000-6

L'acheteur

Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06

50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 17/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
327
Montant attribué
129,7 M €
  • 202462,9 M € · 162 marchés
  • 202565,4 M € · 161 marchés
  • 2026en cours1,5 M € · 4 marchés
  • Fournitures · 244
  • Services · 66
  • Travaux · 17

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics10
  • Travaux / BTP10
  • Maintenance7

Territoires cités

  • Alpes-Maritimes3
  • Cannes2
  • Nice2
  • Antibes1
  • Grasse1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 5 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur ght06.safetender.com

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-107817
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES
Description officielle
La consultation aboutira à un Accord cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commandes émis (Articles R2162-13 et R2162-14 du même code). Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre et pourront s'exécuter au plus tard dans un délai de 3 mois après le dernier jour de validité de l'accord cadre. Le montant maximum est de 240 000 Euros HT pour le lot 1, 240 000 Euros HT pour le lot 2 et 70 000 Euros HT pour le lot 3 sur la durée globale du marché. Pour les Lots 1 et 2 : Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale d' 1 année à compter de la notification de l'Accord Cadre au titulaire. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite. Pour le Lot 3 : Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale d'une année à compter du 01/01/2028. Pour le Lot 3 : Le présent Accord Cadre est conclu pour une période initiale d’une année à compter du 01/01/2028. Il peut être reconduit 1 fois par période successive de 1 an de manière tacite comprenant les exercices 2028 et 2029 inclus.
Acheteur
Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
Lieu d’exécution
Département 6

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Audit
CPV principal
79200000
CPV complémentaires
79200000
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
1 an
Fin de diffusion
Montant ou plafond
420 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES · APPEL D'OFFRES DE PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES La présente consultation comporte 3 lots. · CPV 79200000

Modalités et références

3 éléments
Annonce liée
26-98764
Dépôt des offres
ght06.safetender.com
Départements de diffusion
6

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

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Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
79200000-6
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