Assurances « Tous Risques Chantier »
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée à 19,5 mois (y compris période de préparation, périodes de congés, nombre de jours d'intempéries, périodes de réception) et 12 mois de garantie de parfait achèvement. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. La prise d'effet du Lot 2 - assurance Tous Risques Chantier est fixée soit à la date de réception de la notification du marché par le titulaire soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, si celle-ci est postérieure à la date de notification des marchés d'assurances. La garantie prend effet à la date de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ou dès le démarrage effectif des travaux du premier lot technique. Elle s'applique pendant toute la durée des travaux et prend fin de plein droit à la date de réception globale et définitive de l'ouvrage ou à la date de fin contractuelle, sous réserve des prolongations éventuellement accordées. La période de « maintenance visite » : les garanties sont prorogées pour une durée de douze (12) mois à compter de la réception, afin de couvrir les dommages matériels causés à l'ouvrage par les entreprises lors de l'exécution de leurs obligations au titre de la levée des réserves (Garantie de Parfait Achèvement).
L'acheteur
Centre Hospitalier de Périgueux
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP3
- Logiciels / SaaS1
- Maintenance1
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Consultation clôturée depuis 17 jours.
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Source officielle
Remise des offres
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À venir
Attendus de l’acheteur
- La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée à 19,5 mois (y compris période de préparation, périodes de congés, nombre de jours d'intempéries, périodes de réception) et 12 mois de garantie de parfait achèvement
- Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières
- La prise d'effet du Lot 2 - assurance Tous Risques Chantier est fixée soit à la date de réception de la notification du marché par le titulaire soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, si celle-ci est postérieure à la date de notification des marchés d'assurances
- La garantie prend effet à la date de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ou dès le démarrage effectif des travaux du premier lot technique
- Elle s'applique pendant toute la durée des travaux et prend fin de plein droit à la date de réception globale et définitive de l'ouvrage ou à la date de fin contractuelle, sous réserve des prolongations éventuellement accordées
- Critères d'attribution: Valeur technique : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondération | Valeur technique : se référer au règlement de consultation pour les sous-critères et leur pondér
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 040e7b4a-ab9b-4eb0-85e3-e9accb3a3020
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurances « Tous Risques Chantier »
- Description officielle
- La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée à 19,5 mois (y compris période de préparation, périodes de congés, nombre de jours d'intempéries, périodes de réception) et 12 mois de garantie de parfait achèvement. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. La prise d'effet du Lot 1 assurance Dommages Ouvrage et CCRD est fixée soit à la date de réception de la notification du marché par le titulaire soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, si celle-ci est postérieure à la date de notification du marché d'assurance. Pour le volet Dommages-Ouvrage (DO) : La garantie prend effet, conformément aux dispositions légales et aux clauses types applicables, à compter de la réception définitive des travaux et expire au terme d'un délai de dix (10) ans à compter de cette même date (période de garantie décennale), avec les extensions avant réception et couvre la période de parfait achèvement. Pour le volet Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) : Le volet CCRD prend effet à la date de réception définitive des travaux pour une durée de dix (10) ans. Il vient compléter, en deuxième ligne, les polices individuelles de responsabilité décennale des constructeurs (lots de travaux) au-delà de leur franchise ou de leur plafond de garantie, pour la même durée que la DO. Le procès-verbal de réception fera foi à la date de démarrage de l'assurance Dommages Ouvrage/CCRD.
- Lieu d’exécution
- Périgueux
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Centre Hospitalier de Périgueux
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 26240580600015
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516500, 66513200
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 87aa8075-72ce-4f7f-a7a7-62afd64eb43c
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance « Dommages-Ouvrage et CCRD » · La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est fixée à 19,5 mois (y compris période de préparation, périodes de congés, nombre de jours d'intempéries, périodes de réception) et 12 mois de garantie de parfait achèvement. Les clauses de réexamens (= modifications) sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. La prise d'effet du Lot 1 assurance Dommages Ouvrage et CCRD est fixée soit à la date de réception de la notification du marché par le titulaire soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, si celle-ci est postérieure à la date de notification du marché d'assurance. Pour le volet Dommages-Ouvrage (DO) : La garantie prend effet, conformément aux dispositions légales et aux clauses types applicables, à compter de la réception définitive des travaux et expire au terme d'un délai de dix (10) ans à compter de cette même date (période de garantie décennale), avec les extensions avant réception et couvre la période de parfait achèvement. Pour le volet Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) : Le volet CCRD prend effet à la date de réception définitive des travaux pour une durée de dix (10) ans. Il vient compléter, en deuxième ligne, les polices individuelles de responsabilité décennale des constructeurs (lots de travaux) au-delà de leur franchise ou de leur plafond de garantie, pour la même durée que la DO. Le procès-verbal de réception fera foi à la date de démarrage de l'assurance Dommages Ouvrage/CCRD. · CPV 66510000, 66515000, 66516500, 66513200
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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