Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande de solution de paiement par carte achat (services bancaires) pour plusieurs établissements du GHBA

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Rennes (35)

Lieu d'exécution : Adresses des établissements parties (lieux d’exécution) : figurent en annexe 1 du CCAP (non détaillées dans les extraits fournis)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 20 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/06/2026

Informations clés

Acheteur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Lieu: Rennes (35)
Budget: <= 20 000 €
Date limite: 28/06/2026
Publication: 28/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/05/2026
Échéance : 28/06/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Centre hospitalier Bretagne Atlantique a publié 86 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Morbihan, Ploërmel et Saint-Avé

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66110000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66110000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Solution de paiement par carte achat
Codes CPV : 66110000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre hospitalier Bretagne AtlantiqueAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre hospitalier Bretagne Atlantique a publié 86 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance10
Travaux / BTP10
Etudes / Ingenierie7

Territoires cités

Morbihan8
Ploërmel1
Saint-Avé1
Vannes1

Marchés publics de Centre hospitalier Bretagne Atlantique Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine Marchés publics Rennes

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4b0f6a60-282f-4605-9207-e3cd7a41b7c3
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Lieu: Rennes (35)
Publication: 28/05/2026
Date limite: 28/06/2026

Référence TED: 00367114-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Date limite: 28/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Solution de paiement par carte achat pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin et l’EHPAD de Malestroit
Description officielle: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Lieu d’exécution: Rennes cedex

Acheteur

Nom: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Site acheteur: www.ch-bretagne-atlantique.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 26561337200019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66110000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66110000

Calendrier et montant

Publication: 28/05/2026
Date limite: 28/06/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 20 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 96f4dcce-255b-4e53-b1dc-fdaaa9863f05
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. · CPV 66110000 · Montant 20 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mise à disposition et exploitation d’une solution de paiement par carte achat au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier de Ploërmel, du Centre hospitalier de Josselin et de l’EHPAD de Malestroit, sous forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur.

Lots (1)

LOT-0001

Solution de paiement par carte achat

Solution de paiement par carte achat pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin et l’EHPAD de Malestroit. La description technique des prestations attendues figure dans le CCTP. Marché non allot isé (objet formant un ensemble cohérent), mais lot identifié LOT-0001 dans l’extrait TED.

CPV 66110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66110000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66110000

Attendus Clés

Solution de paiement par carte achat pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin et l’EHPAD de Malestroit

La description technique des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Critères d'attribution: Critère « Qualité du délai de livraison » sur 10 points | Critère « Qualité du délai de livraison » sur 10 points

Délais