Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Accord-cadre à bons de commande – Relance du lot 19 : transports sanitaires bariatriques (GHBA)

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Morbihan (56)

Lieu d'exécution : Département du Morbihan (FRH04) – sites des établissements bénéficiaires : Vannes (56017), Auray (56017), Ploërmel (56800), Le Palais (56360), Nivillac (56130), Saint-Avé (56890)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 19 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Lieu: Morbihan (56)
Budget: <= 19 000 €
Date limite: 23/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 1 jour pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 23/07/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Centre hospitalier Bretagne Atlantique a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Morbihan, Rennes et Vannes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 909
Codes CPV de lots : 85143000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Transports sanitaires bariatriques
Codes CPV : 85143000

Maillage public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre hospitalier Bretagne Atlantique a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance10
Travaux / BTP9
Maitrise d oeuvre7

Territoires cités

Morbihan6
Rennes3
Vannes2
Côtes-d'Armor1
Finistère1

Marchés publics de Centre hospitalier Bretagne Atlantique Appels d'offres Nettoyage / Proprete Marchés publics Bretagne Marchés publics Morbihan

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61432
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Lieu: Morbihan (56)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 23/07/2026

Référence BOAMP: 26-61432
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 23/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de transports sanitaires – Relance du Lot 19 : Transports sanitaires bariatriques
Description officielle: Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Acheteur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Lieu d’exécution: Département 56

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Transport
CPV détecté: 85143000
CPV complémentaires: 85143000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 23/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 23/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Prix · Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. · CPV 85143000

Modalités et références

ID web: 26-61432
Contract folder ID: b4e89373-048f-4f88-8849-ca0ede76fd17
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 56

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la réalisation de prestations de transports sanitaires bariatriques, au bénéfice des établissements du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (Vannes/Auray, Ploërmel, Belle-Ile-en-Mer, Nivillac, Saint-Avé). Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur.

Lots (1)

Lot 19Budget: <= 19 000 €PlafondHT

Transports sanitaires bariatriques

Prestations de transports sanitaires bariatriques au bénéfice des établissements du GHBA. Le marché correspond au lot 19 déclaré sans suite pour cause d’infructuosité dans le cadre d’une consultation antérieure. Comprend notamment l’organisation et l’exécution des transports avec moyens adaptés aux contraintes bariatriques (véhicules/équipage dédiés, manutention, prise en charge, contraintes liées à Belle-Ile-en-Mer).

CPV 85143000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 909

CPV détectés sur les lots

85143000

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Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges

Respect des délais de livraison

Expérience dans le secteur d'activité

Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Délai court
Publication: 24/06/2026
Date limite: 23/07/2026
Temps restant: 1 jour
Fenêtre de réponse: 29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

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