Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Fourniture de dispositifs médicaux stériles d’orthopédie et de traumatologie (Relance n°1) pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

Morbihan (56)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Lieu: Morbihan (56)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/06/2026
Publication: 23/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 76 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 23/05/2026
Échéance : 22/06/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Centre hospitalier Bretagne Atlantique a publié 87 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Morbihan, Ploërmel et Rennes

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre hospitalier Bretagne AtlantiqueAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre hospitalier Bretagne Atlantique a publié 87 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance10
Travaux / BTP10
Etudes / Ingenierie7

Territoires cités

Morbihan8
Ploërmel1
Rennes1
Saint-Avé1
Vannes1

Marchés publics de Centre hospitalier Bretagne Atlantique Marchés publics Bretagne Marchés publics Morbihan

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: BOAMP
Référence source: 26-50379
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Lieu: Morbihan (56)
Publication: 23/05/2026
Date limite: 22/06/2026

Référence BOAMP: 26-50379
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 22/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture de dispositifs médicaux stériles d’orthopédie et de traumatologie (Relance n°1) pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel
Description officielle: Le marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis à l’article 19 du règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, alloti, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en quantité par lot. --- Essais : des essais peuvent être demandés dans les conditions définies ci-dessous. Les soumissionnaires concernés reçoivent une invitation (par tout moyen) pour procéder à ces essais. Les essais sont réalisés après la date de remise des plis. Les modalités de déroulement des essais sont précisées aux soumissionnaires concernés et se déroulent auprès des services utilisateurs définis. Lors du déroulement des essais, chaque dispositif médical essayé doit être enregistré au niveau de la pharmacie et tracé dans l’intégralité du circuit, faire l’objet d’une information auprès des utilisateurs, si besoin en fonction des lots concernés, et être évalué par les utilisateurs qui rempliront une fiche d’évaluation à remettre à la pharmacie. Chaque soumissionnaire invité à procéder à des essais assure la mise à disposition du dispositif essayé et la mise en place du protocole avec les pharmaciens référents. Les soumissionnaires doivent participer à la mise en place et à la clôture des essais et se soumettre à la procédure d’essai définie par l’Etablissement testeur. Si le soumissionnaire ne réalise pas les essais demandés, ne livre pas les dispositifs médicaux nécessaires ou ne respecte pas l’une des dispositions du présent article, son offre est déclarée irrégulière. Tous les frais induits par les essais sont à la charge du soumissionnaire. --- Variantes : les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, sont obligatoirement tenus de proposer une offre de base. Cette offre de base doit être complète, bien individualisée et conforme à la solution exigée dans les documents de consultation. Les offres variantes peuvent notamment correspondre à des propositions qui, tout en permettant d’assurer une réponse au besoin exprimé et aux contraintes décrites, ont pour objet d’améliorer la solution décrite au cahier des clauses techniques particulières et /ou d’en optimiser les coûts pour les Etablissements. Chaque variante est clairement identifiée dans le bordereau des prix unitaires ; les fiches techniques correspondants doivent être jointes.
Acheteur: Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Lieu d’exécution: Département 56

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Consommables médicaux
CPV détecté: 33140000
CPV complémentaires: 33140000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 23/05/2026
Date limite: 22/06/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 22/06/2026
Montant/plafond détecté: 375 500 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Qualité technique · Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. · CPV 33140000 · Montant 375 500 EUR

Modalités et références

ID web: 26-50379
Contract folder ID: 68a938b6-703c-44cd-8e6d-3ad9c0abfc76
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 56

Résumé de la consultation

Fourniture de dispositifs médicaux stériles d’orthopédie et de traumatologie pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre hospitalier de Ploërmel. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er août 2026