Souscription des contrats d'assurances pour le Centre Départemental de l'Enfance du Morbihan - BOAMP (EFORMS)
- Remise des offres
- Dans 25 jours
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- achat-sante.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public visant à souscrire des assurances pour le patrimoine et les risques annexes du Centre Départemental de l'Enfance du Morbihan, réparti en 5 lots couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules, la protection juridique et les prestations statutaires, avec garanties associées et modalités d'indemnisation sur les sites du Morbihan.
Lots (5)
Lot 1 - Dommages aux biens
Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour le patrimoine et les biens immobiliers et mobiliers du Centre.
Lot 2 - Responsabilité civile
Assurance des responsabilités et risques annexes (locatives et voisins) et recours des tiers liés à l'exploitation.
Lot 3 - Véhicules à moteur
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes couvrant les dommages liés au parc automobile.
Lot 4 - Protection juridique Collectivité et agents
Assurance de la protection juridique de l'entité et des agents et élus liés à l’activité du centre.
Lot 5 - Prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires et garanties associées liées à l'exploitation du service public.
L'acheteur
CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DU MORBIHAN
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Territoires cités
- Morbihan2
Répondre
Consultation ouverte : 26 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur achat-sante.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97939
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurances pour le Centre Départemental de l'Enfance du Morbihan
- Description officielle
- Souscription des contrats d’assurances pour le Centre Départemental de l’Enfance du Morbihan
- Acheteur
- CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DU MORBIHAN
- Lieu d’exécution
- Département 56
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 19 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 - Dommages aux biens · Lot 4 - Protection juridique Collectivité et agents · CPV 66510000
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-97094
- Dépôt des offres
- achat-sante.safetender.com
- Départements de diffusion
- 56
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- 66515000-366516000-066514110-066513100-066512000-2
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