Services d’assurances pour le Centre Communal d’Action Sociale de Pontivy (2027-2031)
- Remise des offres
- Dans 12 jours
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public de prestations d’assurance pluri-lots pour le CCAS de Pontivy couvrant les garanties liées aux dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules et risques associés, protection juridique, ainsi que l’assurance des prestations statutaires, sur une période de 60 mois à compter de 2027, avec allotissement en 5 lots et gestion dématérialisée.
Lots (5)
Dommages aux biens et risques annexes
Assurance des biens immobiliers et mobiliers, risques annexes et extensions, couvrant les bâtiments, l’aménagement et le contenu, avec garanties liées à l’incendie, dégâts des eaux, bris de glace, catastrophes naturelles, etc.
Responsabilités et risques annexes
Assurance des responsabilités générales et spécifiques, couvrant la RC générale, les responsabilités envers élus, agents, civils requis, sauveteurs bénévoles et extensions liées à la protection fonctionnelle et autres responsabilités afférentes.
Véhicules à moteur et risques annexes
Assurance du parc automobile et des engins, y compris les garanties RC, vol, bris de glace, dommages et pertes associées, ainsi que les extensions liées au transport et à l’exploitation des véhicules.
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Assurance protection juridique pour la collectivité et les agents/élus avec couverture des frais de défense, conseils juridiques, assistance psychologique et aspects liés au recours.
Assurance des prestations statutaires
Assurance couvrant les prestations statutaires (IRCANTEC/CNRACL), y compris les congés, décès, incapacité et protections associées pour les agents et les bénéficiaires.
L'acheteur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 22
- Montant attribué
- 11,9 M €
- 202411,9 M € · 22 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 21
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maintenance1
- Restauration collective1
Territoires cités
- Morbihan2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 66 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-83857
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D’ASSURANCES POUR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PONTIVY (2027-2031)
- Description officielle
- SERVICES D’ASSURANCES POUR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PONTIVY (2027-2031)
- Acheteur
- CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Lieu d’exécution
- Département 56
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 56
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Informations décrites dans les documents de la consultation
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
Veille Semagora
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