ASSURANCES – Rédaction et souscription de contrats d'assurance pour le CCAS d'Aurillac
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 27 500 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de prestations d'assurance couvrant les risques du CCAS d'Aurillac (RC, risques locatifs/propriétaires, flotte automobile, protection juridique) via 4 lots, avec budgets estimés par lot et format BOAMP EFORMS.
Lots (4)
RESPONSABILITE CIVILE
Assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l'activité du CCAS.
RISQUES LOCATIFS
Assurance risques locatifs pour les locaux occupés par le CCAS en qualité de Locataire.
RISQUES PROPRIETAIRES
Assurance multirisques des locaux en propriété pour le CCAS.
ASSURANCES VEHICULES
Assurance pour la flotte automobile du CCAS.
L'acheteur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 15/10/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maintenance1
- Restauration collective1
Territoires cités
- Morbihan2
Répondre
Consultation clôturée depuis 27 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-77145
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ASSURANCES
- Description officielle
- Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de protection juridique : -Prestations d'information, conseil, prévention et transaction -Indemnisation des frais dans le cadre d'une assistance juridique
- Acheteur
- CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Lieu d’exécution
- Département 15
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66515000, 66514110, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 3 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- RESPONSABILITE CIVILE · Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de protection juridique : -Prestations d'information, conseil, prévention et transaction -Indemnisation des frais dans le cadre d'une assistance juridique · CPV 66510000, 66516000, 66515000, 66514110 · Montant 3 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 15
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · CPV 66510000
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Location longue durée de véhicules neufs avec maintenance – CCIT du Cantal
<= 200 000 €
Date Limite
29/10/2026
Appel d'offres public
Marché d'entretien des espaces verts du patrimoine de CANTAL HABITAT – Accord-cadre multi-lots (Secteurs A/B/C)
<= 1 140 000 €
Date Limite
20/11/2026
Appel d'offres public
Travaux de plantations de haies et d'alignement d'arbres – 2 lots (procédure adaptée ouverte)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
09/11/2026
Appel d'offres public
Relance – Transports d'enfants mineurs et jeunes majeurs confiés à l'Aide sociale à l'enfance du Cantal – secteur Aurillac
<= 250 000 €
Date Limite
18/11/2026
Autres consultations de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- MARCHE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER, MATERIEL ET LITS NEUFS pour l’EHPAD TY AN NAPOLEONVILLE (Pontivy - 56)
- Services d’assurances pour le Centre Communal d’Action Sociale de Pontivy (2027-2031)
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 665100006651600066515000
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.