Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

ASSURANCES – Rédaction et souscription de contrats d'assurance pour le CCAS d'Aurillac

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Cantal (15)

Lieu d'exécution : AURILLAC (15000), FRANCE

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 27 500 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

24/09/2026

Informations clés

Acheteur: CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Lieu: Cantal (15)
Budget: <= 27 500 €
Date limite: 24/09/2026
Publication: 02/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 24/09/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie et Restauration collective
Territoires cités : Aurillac et Cantal

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000, 66516000 et 66515000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : RESPONSABILITE CIVILE, RISQUES LOCATIFS et RISQUES PROPRIETAIRES
Codes CPV : 66510000, 66516000 et 66515000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie1
Restauration collective1

Territoires cités

Aurillac1
Cantal1

Marchés publics de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Cantal

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-77145
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Lieu: Cantal (15)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 24/09/2026

Référence BOAMP: 26-77145
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 24/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCES
Description officielle: Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
Acheteur: CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Lieu d’exécution: Département 15

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66515000, 66514110, 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 24/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 24/09/2026
Montant/plafond détecté: 3 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat: -11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet. -16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet. Référé contractuel : Après la signature du contrat: - 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) -6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié. Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé. - 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). · CPV 66510000, 66516000, 66515000, 66514110 · Montant 3 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-77145
Contract folder ID: 24abe89b-cbd2-4f14-9b98-31aae42ef194
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 15

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations d'assurance couvrant les risques du CCAS d'Aurillac (RC, risques locatifs/propriétaires, flotte automobile, protection juridique) via 4 lots, avec budgets estimés par lot et format BOAMP EFORMS.

Lots (4)

LOT-0001Budget: <= 3 000 €PlafondHT

RESPONSABILITE CIVILE

Assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à l'activité du CCAS.

CPV 66510000CPV 66516000

LOT-0002Budget: <= 4 000 €PlafondHT

RISQUES LOCATIFS

Assurance risques locatifs pour les locaux occupés par le CCAS en qualité de Locataire.

CPV 66510000CPV 66515000

LOT-0003Budget: <= 16 500 €PlafondHT

RISQUES PROPRIETAIRES

Assurance multirisques des locaux en propriété pour le CCAS.

CPV 66510000CPV 66515000

LOT-0004Budget: <= 4 000 €PlafondHT

ASSURANCES VEHICULES

Assurance pour la flotte automobile du CCAS.

CPV 66510000CPV 66515000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.