Appel d'offres publicClôturé

Fourniture de titres d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Saint-Martin-d'Hères

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Lieu d'exécution : Saint-Martin-d'Hères Cedex, 38401, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
35 000 € - 480 000 €
Plafond · HT
Durée
6 MONTH
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Fourniture de titres d'accompagnement personnalisé destinés à financer des aides sociales via un accord-cadre, avec émission de bons de commande et tarification unitaire, sur le territoire de Saint-Martin-d'Hères (HT), incluant une plage budgétaire annuelle de 35 000 € HT minimum et 120 000 € HT maximum par période, et un plafond total potentiel.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 35 000 € - 480 000 €PlafondHT

Fourniture de titres d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Saint-Martin-d'Hères

Montant HT minimum annuel : 35 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum annuel : 120 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

CPV 22440000

L'acheteur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/08/2026.

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Montant HT minimum annuel : 35 000 Euro(s) H.T
  • Montant HT maximum annuel : 120 000 Euro(s) H.T
  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
  • Les prestations sont réglées par des prix unitaires
  • Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
462c1273-603a-45c9-963d-09adca34b34d
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Fourniture de titres d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Saint-Martin-d'Hères
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Lieu d’exécution
Saint-Martin-D'Heres Cedex

Acheteur

4 éléments
Nom
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Site acheteur
www.saintmartindheres.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
95085A53-FD3C-68A8-93A8F9093C7E9139

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
22440000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 MONTH

Références

2 éléments
Identifiant consultation
107419e0-f24a-4888-a738-a4625e504d9a
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Fourniture de titres d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Saint-Martin-d'Hères · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 22440000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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CPV détectés sur les lots
22440000

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