Services d'assurance pour le groupement CCAS Toulouse et CTMR (Groupe de commandes)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Appel d'offres visant la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre le CCAS de Toulouse et le CTMR, afin de mutualiser les compétences et optimiser le budget sur une période de 48 mois à compter de 2027. Le cadre est celui du code de la commande publique avec coordination du groupement; plusieurs lots couvrent des assurances liées aux dommages et risques pour les biens et responsabilités des membres et des résidents. Budgets estimatifs non fournis dans l'extrait fourni.
Lots (4)
Assurances – CCAS Toulouse CTMR (Groupe de commandes) Lot 1
Assurance des dommages et risques pour le groupement CCAS Toulouse et CTMR – Lot 1
Assurances – CCAS Toulouse CTMR (Groupe de commandes) Lot 2
Assurance des risques et garanties – Lot 2
Assurances – CCAS Toulouse CTMR (Groupe de commandes) Lot 3
Assurance des dommages et responsabilités – Lot 3
Assurances – CCAS Toulouse CTMR (Groupe de commandes) Lot 4
Assurance des risques et garanties – Lot 4
L'acheteur
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 11/08/2026.
Secteurs récurrents
- Nettoyage / Proprete3
- Restauration collective3
- Securite incendie3
Répondre
Consultation clôturée depuis 21 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-79422
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE (CCAS) ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)
- Description officielle
- Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse est un établissement public administratif autonome. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE et le CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR). Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Durée : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030
- Acheteur
- Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
- Lieu d’exécution
- Département 31
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance, Prestations de services
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - Masse salariale CCAS de Toulouse : 38 337 282.00 euro(s) - Masse CTMR : 4 616 290.86 euro(s) · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 31
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- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066514110
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