Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Services d'assurance pour le groupement CCAS Toulouse et CTMR (Groupe de commandes)

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse

Haute-Garonne (31)

Lieu d'exécution : Toulouse (31), France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Lieu: Haute-Garonne (31)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/10/2026
Publication: 11/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 11/08/2026
Échéance : 02/10/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 11/08/2026
Secteurs récurrents : Nettoyage / Proprete, Restauration collective et Securite incendie
Territoires cités : Toulouse et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 66510000 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurances – CCAS Toulouse CTMR (Groupe de commandes) Lot 1, Assurances – CCAS Toulouse CTMR (Groupe de commandes) Lot 2 et Assurances – CCAS Toulouse CTMR (Groupe de commandes) Lot 3
Codes CPV : 66510000 et 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de ToulouseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/08/2026.

Secteurs récurrents

Nettoyage / Proprete3
Restauration collective3
Securite incendie3

Territoires cités

Toulouse1
Haute-Garonne1

Marchés publics de Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-79422
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Lieu: Haute-Garonne (31)
Publication: 11/08/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence BOAMP: 26-79422
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOULOUSE (CCAS) ET LE CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR)
Description officielle: Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse est un établissement public administratif autonome. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE TOULOUSE et le CENTRE TOULOUSAIN DES MAISONS DE RETRAITE (CTMR). Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant : - Centre Toulousain des Maisons de Retraite (CTMR) Le coordonnateur du groupement de commandes est : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Durée : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2027 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 Décembre 2030
Acheteur: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
Lieu d’exécution: Département 31

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance, Prestations de services
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 11/08/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 02/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens · ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - Masse salariale CCAS de Toulouse : 38 337 282.00 euro(s) - Masse CTMR : 4 616 290.86 euro(s) · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Modalités et références

ID web: 26-79422
Contract folder ID: e940b4e7-482f-435b-92be-285cd3c0815b
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 31

Résumé de la consultation

Appel d'offres visant la souscription et la gestion des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre le CCAS de Toulouse et le CTMR, afin de mutualiser les compétences et optimiser le budget sur une période de 48 mois à compter de 2027. Le cadre est celui du code de la commande publique avec coordination du groupement; plusieurs lots couvrent des assurances liées aux dommages et risques pour les biens et responsabilités des membres et des résidents. Budgets estimatifs non fournis dans l'extrait fourni.

Lots (4)

LOT-0001

Assurances – CCAS Toulouse CTMR (Groupe de commandes) Lot 1

Assurance des dommages et risques pour le groupement CCAS Toulouse et CTMR – Lot 1

CPV 66510000

LOT-0002

Assurances – CCAS Toulouse CTMR (Groupe de commandes) Lot 2

Assurance des risques et garanties – Lot 2

CPV 66510000

LOT-0003

Assurances – CCAS Toulouse CTMR (Groupe de commandes) Lot 3

Assurance des dommages et responsabilités – Lot 3

CPV 66514110CPV 66510000

LOT-0004

Assurances – CCAS Toulouse CTMR (Groupe de commandes) Lot 4

Assurance des risques et garanties – Lot 4

CPV 66514110CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.