Appel d'offres publicClôturé

Marchés de services d'assurances – Groupement CCPR et CIAS Val de Dronne

CDC du Périgord Ribéracois
Lieu d'exécution : Communes du Territoire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois et du CIAS du Val de Dronne (Riberac et communes associées), Dordogne (24), France
Remise des offres
Consultation clôturée
Lots
3 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Fourniture de services d'assurances pour le Groupement de Commandes CCPR et le CIAS Val de Dronne, couvrant les garanties et exigences décrites dans le Dossier de Consultation, avec possibilités de reconduction et conditions spécifiques.

Lots (3)

LOT-0001

Assurance – Lot 1

Description non disponible dans les données fournies.

CPV 66510000
LOT-0002

Assurance – Lot 2

Description non disponible dans les données fournies.

CPV 66510000
LOT-0003

Assurance – Lot 3

Description non disponible dans les données fournies.

CPV 66510000

L'acheteur

CDC du Périgord Ribéracois

4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 12/08/2026.

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Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie2
  • Maitrise d oeuvre2
  • Collectivites / Services publics1

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  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

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    Source officielle

  3. Remise des offres

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  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-79680
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Marchés de services d'Assurances
Description officielle
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires. Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture soit placée à 100 % à la date limite de remise des offres
Acheteur
CDC du Périgord Ribéracois
Lieu d’exécution
Département 24

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance, Prestations de services
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000, 66515411
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Assurance Dommages aux biens et risques Annexes · Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires. Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture soit placée à 100 % à la date limite de remise des offres · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
24

Voies de recours

1 élément
Recours
Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
66510000

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