Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Révision du SCOT de la Communauté de communes du Pays du Neubourg (intégration de 5 nouvelles communes)

CDC DU PAYS DU NEUBOURG

Eure (27)

Lieu d'exécution : Périmètre de la communauté de communes du Pays du Neubourg

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 10 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: CDC DU PAYS DU NEUBOURG
Lieu: Eure (27)
Budget: <= 10 000 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: 18/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 18/08/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

CDC DU PAYS DU NEUBOURG a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 18/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Travaux / BTP
Territoires cités : Eure

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CDC DU PAYS DU NEUBOURGAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CDC DU PAYS DU NEUBOURG a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 18/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Travaux / BTP1

Territoires cités

Eure1

Marchés publics de CDC DU PAYS DU NEUBOURG Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Normandie Marchés publics Eure

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-81014
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CDC DU PAYS DU NEUBOURG
Lieu: Eure (27)
Publication: 18/08/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence BOAMP: 26-81014
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg
Description officielle: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Acheteur: CDC DU PAYS DU NEUBOURG
Lieu d’exécution: Département 27

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude
CPV détecté: 71410000
CPV complémentaires: 71410000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 18/08/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 06/10/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. · CPV 71410000

Modalités et références

ID web: 26-81014
Contract folder ID: 59c9e284-d28d-403c-aa19-cc23ef9b24a9
Modalités de réponse: marchespublics.eure.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 27

Résumé de la consultation

Mission globale d’assistance et d’accompagnement à la révision technique et réglementaire du SCOT du Pays du Neubourg, incluant l’animation de la concertation publique et la production des documents PAS/DOO/DAACL, ainsi que l’évaluation environnementale, afin d’intégrer l’élargissement du périmètre à 41 communes et de préparer l’arrêt définitif du SCOT dans le respect des cadres législatifs et des exigences climatiques.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.