Accord-cadre pour la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 190 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France sur six exercices (2026-2031), couvrant l’audit et l’opinion sur les comptes annuels et, le cas échéant, des attestations liées à des projets subventionnés. Exécution envisagée au siège et au niveau national selon le cadre budgétaire et les normes OBCF.
Lots (1)
Nomination d’un commissaire aux comptes – LOT-0001
Nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France sur six exercices (2026-2031).
L'acheteur
CCI France
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 48
- Montant attribué
- 72,6 M €
- 20241,5 M € · 6 marchés
- 202563,5 M € · 28 marchés
- 2026en cours7,6 M € · 14 marchés
- Services · 45
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT4
- Etudes / Ingenierie2
- Logiciels / SaaS2
Territoires cités
- Levallois-Perret1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031
- Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France
- Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés
- Cette prestation annexe fera l’objet de bons de commande à la survenance du besoin.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 75c547fb-f2cb-48b9-8712-b53c367a0e98
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France
- Description officielle
- Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ 6/7 juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551 1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Lieu d’exécution
- Levallois-Perret
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CCI France
- Site acheteur
- www.cci.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18750002000073
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79212300
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 190 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 403e2745-6011-418d-9ca7-dea0d8af036e
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France · Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation annexe fera l’objet de bons de commande à la survenance du besoin. · CPV 79212300 · Montant 190 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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