Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre pour la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France

CCI France

Levallois-Perret (92)

Lieu d'exécution : 8-10 rue Pierre-Brossolette, 92300 Levallois-Perret, France

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 190 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

16/09/2026

Informations clés

Acheteur: CCI France
Lieu: Levallois-Perret (92)
Budget: <= 190 000 €
Date limite: 16/09/2026
Publication: 06/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 11 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/08/2026
Échéance : 16/09/2026
Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

CCI France a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 06/08/2026
Secteurs récurrents : Numerique / IT, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Levallois-Perret

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79212300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Nomination d’un commissaire aux comptes – LOT-0001
Codes CPV : 79212300

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CCI FranceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCI France a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

Numerique / IT3
Etudes / Ingenierie2
Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

Levallois-Perret1

Marchés publics de CCI France Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Levallois-Perret

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 75c547fb-f2cb-48b9-8712-b53c367a0e98
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCI France
Lieu: Levallois-Perret (92)
Publication: 06/08/2026
Date limite: 16/09/2026

Référence TED: 00547928-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CCI France
Date limite: 16/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France
Description officielle: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ 6/7 juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551 1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution: Levallois-Perret

Acheteur

Nom: CCI France
Site acheteur: www.cci.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 18750002000073

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212300
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212300

Calendrier et montant

Publication: 06/08/2026
Date limite: 16/09/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 190 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 403e2745-6011-418d-9ca7-dea0d8af036e
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy Pontoise Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta cergypontoise@ 6/7 juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551 1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 79212300 · Montant 190 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France sur six exercices (2026-2031), couvrant l’audit et l’opinion sur les comptes annuels et, le cas échéant, des attestations liées à des projets subventionnés. Exécution envisagée au siège et au niveau national selon le cadre budgétaire et les normes OBCF.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 190 000 €PlafondHT

Nomination d’un commissaire aux comptes – LOT-0001

Nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France sur six exercices (2026-2031).

CPV 79212300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79212300

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031

Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France

Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés

Cette prestation annexe fera l’objet de bons de commande à la survenance du besoin.

Délais