Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI)
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- <= 1 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Marché visant à fournir et maintenir une plateforme de vote électronique par Internet pour les élections 2027 des CCI, incluant la gestion, l’assistance, la formation, la répétition générale et les prestations liées à l’authentification dématérialisée et à l’organisation du scrutin.
Lots (1)
Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)
Fourniture et gestion d’une plateforme de vote par Internet, maintenance, organisation des prestations annexes (assistance, formation, répétition générale) et mise en œuvre des processus d’authentification dématérialisés pour les élections 2027 des CCI.
L'acheteur
CCI France
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 15/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0001 · Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)
Cet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 48
- Montant attribué
- 72,6 M €
- 20241,5 M € · 6 marchés
- 202563,5 M € · 28 marchés
- 2026en cours7,6 M € · 14 marchés
- Services · 45
- Fournitures · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT4
- Etudes / Ingenierie2
- Logiciels / SaaS2
Territoires cités
- Levallois-Perret1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent marché porte sur la mise à disposition d’une plateforme de vote par Internet et des services associés
- CCI France, en sa qualité de tête de réseau, souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un système de vote électronique des élections 2027 des membres des CCI ainsi que certaines prestations annexes.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 46757b3b-8955-4651-bb62-3d6ef403c6f7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI)
- Description officielle
- Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Lieu d’exécution
- Cergy Pontoise Cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CCI France
- Site acheteur
- www.cci.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 18750002000073
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 48000000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 385bc778-ab39-4a3c-b102-629bec37eb3c
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Mise à disposition d’un système de vote électronique pour les élections des membres des Chambres de Commerce et d’lndustrie (CCI) · Le présent marché porte sur la mise à disposition d’une plateforme de vote par Internet et des services associés. CCI France, en sa qualité de tête de réseau, souhaite confier à un prestataire la mise à disposition d’un système de vote électronique des élections 2027 des membres des CCI ainsi que certaines prestations annexes. · CPV 48000000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
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- 48000000
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