LOT UNIQUE - Assurance des prestations statutaires (Commune d'Avallon et CCAS)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché de services d'assurance garantissant l'intégralité des prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL pour la Commune d'Avallon et son CCAS, sur la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029, incluant la gestion du contrat et les prestations associées (décès, incapacités, congés, suivi, et prestations liées).
Lots (1)
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Assurance couvrant les prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL des communes AVALLON et CCAS, incluant les garanties décès, incapacité de travail, congés particuliers et prestations associées.
L'acheteur
CCI Bourgogne-Franche-Comté
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 20/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 30
- Montant attribué
- 5,6 M €
- 20242 M € · 18 marchés
- 20253,5 M € · 10 marchés
- 2026en cours100,1 k € · 2 marchés
- Services · 20
- Fournitures · 10
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 2 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-90438
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assurances
- Description officielle
- Assurances
- Acheteur
- CCI Bourgogne-Franche-Comté
- Lieu d’exécution
- Département 21
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux Biens · Protection juridique et Défense pénale des agents et des élus · CPV 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Départements de diffusion
- 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Contacter le Tribunal administratif
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- CPV détectés sur les lots
- 66512000-2
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