Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Missions de Contrôle technique et Coordination SPS pour le projet EHPAD Barety (Nice) – CCAS de Nice, Lot 1 CT et Lot 2 SPS

CCAS DE NICE

Alpes-Maritimes (06)

Lieu d'exécution : 6 Rue St Roch, 06300 Nice, France

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/10/2026

Informations clés

Acheteur: CCAS DE NICE
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/10/2026
Publication: 12/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/08/2026
Échéance : 02/10/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

CCAS DE NICE a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Nice et Alpes-Maritimes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71631300 et 71317210

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Mission de Contrôle technique nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD Barety et Mission de Coordination Sécurité Protection Santé nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD Barety
Codes CPV : 71631300 et 71317210

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de CCAS DE NICEAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CCAS DE NICE a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Maintenance2
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Nice1
Alpes-Maritimes1

Marchés publics de CCAS DE NICE Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-79508
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: CCAS DE NICE
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Publication: 12/08/2026
Date limite: 02/10/2026

Référence BOAMP: 26-79508
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 02/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 25C0047 Missions de Contrôle technique et Coordination Sécurité Protection Santé nécessaires aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD BARETY
Description officielle: 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 5511-2, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 5511-3 à L. 5512-3, et R. 551-7 à R.5511-0 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Acheteur: CCAS DE NICE
Lieu d’exécution: Département 6

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Contrôle technique
CPV détecté: 71631300
CPV complémentaires: 71631300, 71317210
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/08/2026
Date limite: 02/10/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Fin de diffusion: 02/10/2026
Montant/plafond détecté: 76 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 5511-2, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 5511-3 à L. 5512-3, et R. 551-7 à R.5511-0 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 71631300, 71317210 · Montant 76 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-79508
Contract folder ID: df0ed4e8-3ae0-4886-b0c7-15801a31c9d2
Modalités de réponse: commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 6

Résumé de la consultation

Opportunité de marché pour une mission de maîtrise technique et de coordination SPS pour les travaux de déconstruction et reconstruction de l'EHPAD Barety à Nice, incluant la vérification des documents, les visites et l’assistance à maîtrise d’ouvrage, répartie en deux lots (CT et SPS) avec budgets estimatifs et délais distincts.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 76 000 €EstiméHT

Mission de Contrôle technique nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD Barety

Mission de contrôle technique couvrant les aspects de solidité, sécurité des personnes et vérifications associées pour le démarrage et la conduite des travaux de déconstruction et reconstruction de l’EHPAD Barety à Nice.

CPV 71631300

LOT-0002Budget: 54 000 €EstiméHT

Mission de Coordination Sécurité Protection Santé nécessaire aux travaux de déconstruction et construction de l'EHPAD Barety

Mission de coordination SPS pour le démarrage et la conduite des travaux, y compris la préparation et le suivi des PPSPS, le registre journal et le CISSCT, pour l’EHPAD Barety à Nice.

CPV 71317210

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.