Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat d’assurance couvrant les prestations statutaires des agents du CCAS de Clermont-Ferrand sur 48 mois, incluant les garanties liées au décès, à l’incapacité de travail et aux congés, avec gestion des sinistres et prise d’effet au 1er janvier 2027 (LOT UNIQUE).
Lots (1)
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Assurance garantissant les prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL du CCAS de Clermont-Ferrand, couvrant les risques décès, Incapacité de travail, maternité/adoption/paternité, congés et autres prestations liées, Lot unique.
L'acheteur
CCAS de Clermont-Ferrand
9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance3
- Logiciels / SaaS2
- Numerique / IT2
Territoires cités
- Puy-de-Dôme3
- Clermont-Ferrand2
Répondre
Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-101339
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand
- Description officielle
- Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour le CCAS de Clermont-Ferrand
- Acheteur
- CCAS de Clermont-Ferrand
- Lieu d’exécution
- Département 63
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66518000
- CPV complémentaires
- 66518000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Services d'assurances pour le Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand · Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires pour le CCAS de Clermont-Ferrand · CPV 66518000, 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 63
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal. Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pour les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 et s.)
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