Assurances - CC Terre d'Auge (6 lots) – dommages, RC, véhicules, PJ, PF et prestations statutaires
- Remise des offres
- Dans 15 jours
- Durée
- 60 mois
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Appel d'offres pour la souscription et la gestion d'un ensemble de polices d'assurance couvrant les biens et risques annexes, les responsabilités, le parc automobile, la protection juridique, la protection fonctionnelle des agents et élus, et les prestations statutaires, sur le territoire de la Communauté de communes Terre d'Auge, pour une durée de 5 ans, avec possibilité de regroupement et d'éventuelles prestations liées à la gestion des risques et à l'environnement.
Lots (6)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant les dommages matériels et immatériels des biens, risques annexes et coûts associés (dépenses liées, pertes d’exploitation potentielles, etc.).
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET DES RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes (RC/RCAE), incluant la prévention environnementale et les risques annexes.
ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Assurance couvrant le parc automobile et les risques annexes, y compris les véhicules et équipements, avec extensions et prestations associées.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE
Protection juridique de la collectivité couvrant les frais de défense, conseils et procédures, ainsi que les frais annexes.
ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Protection fonctionnelle des agents et des élus couvrant les frais et indemnités liés à leur fonction (décès, incapacité, congés, etc.), avec éventuelles prestations et garanties associées.
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Assurances liées aux prestations statutaires (décès, indemnités, congés, maternité, etc.), selon l’audit des risques et le CCAP.
L'acheteur
CC Terre d'Auge
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0003 · ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Cet acheteur a attribué en 2021 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 39
- Montant attribué
- 10,4 M €
- 20241,2 M € · 6 marchés
- 20254,8 M € · 18 marchés
- 2026en cours4,4 M € · 15 marchés
- Travaux · 17
- Services · 13
- Fournitures · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Paris1
- Calvados1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-94207
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGE
- Description officielle
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGE
- Acheteur
- CC Terre d'Auge
- Lieu d’exécution
- Département 14
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Critères d’attribution
- cost, quality, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · Responsabilité sociale des entreprises - (voir sous-critères dans le RC) · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- e-marchespublics.com, ccterredauge.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 14
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
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