Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestation de services d'assurance pour CCRVV – 8 lots couvrant Dommages, RC générale, Protection juridique, flotte et missions associées, droits statutaires, RC environnement, accidents corporels et cyber risques

CC Rhôny Vistre Vidourle
Gard (30)
Lieu d'exécution : 2 Avenue de la Fontanisse, 30660 Gallargues-le-Montueux, France
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur
CC Rhôny Vistre Vidourle
Lieu
Gard (30)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 28/07/2026
  • Échéance : 21/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

CC Rhôny Vistre Vidourle a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Gard et Gallargues-le-Montueux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Dommages aux Biens, Responsabilité civile générale et Protection juridique
  • Codes CPV : 66510000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC Rhôny Vistre Vidourle a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Maintenance3
  • Maitrise d oeuvre3

Territoires cités

  • Gard2
  • Gallargues-le-Montueux1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-74850
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CC Rhôny Vistre Vidourle
Lieu
Gard (30)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-74850
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestation de services d'assurance de la Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Acheteur
CC Rhôny Vistre Vidourle
Lieu d’exécution
Département 30

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515200
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Dommages aux biens · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66510000, 66515200

Modalités et références

ID web
26-74850
Contract folder ID
a3ca5acf-05d0-48fa-a9ce-fe07c8d64daa
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
30

Résumé de la consultation

Opportunité multi-lots pour l’assurance des risques et garanties associées à la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle et ses communes, couvrant notamment les dommages matériels, la responsabilité civile, la protection juridique, la flotte automobile et les risques spécifiques (environnement, accidents corporels et cyber), sur une base forfaitaire avec révisions éventuelles, sans communication d’un budget dans le dossier.

Lots (8)

LOT-0001

Dommages aux Biens

Assurance couvrant les dommages matériels liés aux biens assurés gérés par CCRVV.

CPV 66510000
LOT-0002

Responsabilité civile générale

Assurance couvrant la responsabilité civile générale liée aux activités des communes et du CC/RRVV.

CPV 66510000
LOT-0003

Protection juridique

Assurance protection juridique et défense pénale des agents et élus.

CPV 66510000
LOT-0004

Flotte-automobiles et auto-missions

Assurance pour flotte automobile et missions associées des agents.

CPV 66510000
LOT-0005

Droits statutaires

Assurance des droits statutaires des agents et élus.

CPV 66510000
LOT-0006

RC atteinte à l’environnement

Assurance responsabilité civile atteinte à l’environnement.

CPV 66510000
LOT-0007

Garantie des accidents corporels

Protection et garantie des accidents corporels des agents et bénéficiaires.

CPV 66510000
LOT-0008

Cyber risques

Assurance risques cyber et cybersécurité.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

66510000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
28/07/2026
Date limite
21/09/2026
Temps restant
55 jours
Fenêtre de réponse
56 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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PlafondHT

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Budget estimé

Budget non spécifié

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