Appel d'offres publicOuvert · J-26

Marchés d'assurance - Automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cyber risques (BOAMP 2026-04/LOT 1 à LOT 5)

CC Pyrénées Vallées des Gaves
Lieu d'exécution : Hautes-Pyrénées (65), France – sites et communes liés à la CC PVG (Argelès-Gazost, Soulom, Pierrefitte-Nestalas, etc.)
Remise des offres
Dans 26 jours
Durée
48 mois
Lots
5 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Opportunité de marchés publics pour attribuer plusieurs lots d'assurance couvrant les risques liés aux activités de la collectivité: transport et véhicules, dommages matériels des biens, responsabilités civiles et administratives, protections juridiques et cyber-risques, avec conditions et garanties spécifiques à chaque domaine.

Lots (5)

LOT-0001

Risques Automobiles

Couverture des véhicules et des déplacements professionnels, avec garanties RC véhicule, bris de glaces et optiques, incendie/attentat, vol, remorquage, assistance, protection du conducteur et couverture des marchandises transportées.

CPV 66510000CPV 66515000CPV 66513100CPV 66516400CPV 66514110CPV 66518200
LOT-0002

Risques de dommages aux biens

Couverture des dommages matériels et immatériels aux biens (bâtiments, installations, mobilier, stocks, équipements), y compris frais annexes, transport, travaux et indemnisation selon les tableaux de garanties et valeurs de reconstruction.

CPV 66510000CPV 66515000CPV 66513100CPV 66516400CPV 66514110CPV 66518200
LOT-0003

Risques de responsabilités

Couverture des responsabilités civiles et administratives liées aux activités publiques, incluant les atteintes à l’environnement, dommages corporels/matériels/immatériels et risques divers liés à la gestion des Services publics.

CPV 66510000CPV 66513100CPV 66515000CPV 66516400CPV 66514110CPV 66518200
LOT-0004

Protection Juridique et Protection Fonctionnelle

Protection juridique et protection fonctionnelle des élus et agents: conseils, défense, recours, capital assuré par litige et frais de justice, avec mécanismes d’automaticité et de gestion des sinistres.

CPV 66510000CPV 66513100CPV 66514110CPV 66515000CPV 66516400CPV 66518200
LOT-0005

Cyber risques

Couverture des risques cyber (atteinte à l’information, perte de données, cyber-extorsion, fraude informatique, frais de gestion de crise et de prévention, responsabilité civile et médiatique liées au cyber).

CPV 66510000CPV 66513100CPV 66514110CPV 66515000CPV 66516400CPV 66518200

L'acheteur

CC Pyrénées Vallées des Gaves

8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Lot concerné LOT-0001 · Risques Automobiles

Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2025.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
92
Montant attribué
19,2 M €
  • 20245,9 M € · 44 marchés
  • 20257,3 M € · 35 marchés
  • 2026en cours6 M € · 13 marchés
  • Services · 33
  • Travaux · 30
  • Fournitures · 29

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT5
  • Collectivites / Services publics1
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Argelès-Gazost1
  • Hautes-Pyrénées1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-99065
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
marchés d'assurance - Automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cyber risques
Description officielle
La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés d'assurance couvrant les risques liés aux activités de l'acheteur public
Acheteur
CC Pyrénées Vallées des Gaves
Lieu d’exécution
Département 65

Procédure

8 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66518200, 66514110, 66516400, 66513100, 80550000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
48 mois
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Risques Automobiles · Protection Juridique et Protection Fonctionnelle · CPV 66510000, 66514110, 66515000, 66518200

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
65

Voies de recours

1 élément
Recours
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
665100006651500066513100665164006651411066518200
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