Service d'assurances pour la communauté de communes du pays de Sommieres
- Remise des offres
- Dans 37 jours
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché public d'assurance pluri-lots couvrant les biens, les responsabilités, les véhicules, la protection juridique et les prestations statutaires pour CC Pays de Sommières, sur 48 mois à compter de 2027-01-01, incluant des garanties et extensions associées et des limites de couverture par lot.
Lots (5)
ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des dommages matériels et immatériels et risques annexes liés au patrimoine communal (bâtiments, patrimoine immobilier, équipements, déchetteries, etc.), incluant les extensions et garanties associées (incendie, vol, bris de glace, catastrophes, eaux, émeutes, etc.).
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités civiles et risques annexes (RC générale et extensions, responsabilité envers occupants, locataires, voisins et tiers, etc.).
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture des véhicules à moteur et risques annexes (RC véhicule, bris, vol, dommages matériels/immatériels, etc.).
PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DES AGENTS ET DES ELUS
Protection juridique pour la collectivité, les agents et les élus (conseil juridique, assistance psychologique, défense, arbitrage).
ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES AGENTS CNRACL
Garanties relatives aux prestations statutaires des agents affiliés à la CNRACL (décès, incapacité, congés, maternité/adoption/paternité, etc.).
L'acheteur
CC Pays de Sommières
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Sommières1
- Gard1
Répondre
Consultation ouverte : 37 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 39 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-97323
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Service d'assurances pour la communauté de communes du pays de Sommieres
- Description officielle
- Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
- Acheteur
- CC Pays de Sommières
- Lieu d’exécution
- Département 30
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100, 66512000
- Critères d’attribution
- sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens · Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 66510000, 66515000, 66516000, 66514110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 30
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 6651000066515000
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