Prestations de services d'assurance
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestations de services d'assurance
L'acheteur
CC Loire Layon Aubance
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 308
- Montant attribué
- 67,4 M €
- 202424,5 M € · 127 marchés
- 202512,4 M € · 82 marchés
- 2026en cours30,5 M € · 99 marchés
- Travaux · 165
- Services · 100
- Fournitures · 43
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
- Regions / Departements1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 14 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
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Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-73041
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance
- Description officielle
- La consultation est organisée par un groupement de commandes entre la Communauté de communes Loire Layon Aubance avec les communes de Beaulieu-sur-Layon, de Blaison-Saint-Sulpice, de Denée, de la Possonnière, des Garennes-sur-Loire, de Mozé-sur-Louet, du CCAS de Mozé-sur-Louet, de Terranjou et de Val-du-Layon
- Acheteur
- CC Loire Layon Aubance
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens CCLLA · Protection juridique et fonctionnelle Groupement de commandes (CCLLA, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Saint-Sulpice, Denée, La Possonnière, les Garennes-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, CCAS de Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon) · CPV 66510000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 35, 37, 44, 49, 53, 72, 79, 85, 86
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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