Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 23/07/2026
- Échéance : 07/10/2026
- Fenêtre de réponse : 77 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Prestations de services d'assurance
CC Loire Layon Aubance
9 départements (79, 35, 37, 44, +5)
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
07/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- CC Loire Layon Aubance
- Lieu
- 9 départements (79, 35, 37, 44, +5)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CC Loire Layon Aubance a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 23/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Regions / Departements
- Territoires cités : Nantes, Deux-Sèvres et Ille-et-Vilaine
Maillage public
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Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
CC Loire Layon Aubance a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP2
- Collectivites / Services publics1
- Regions / Departements1
Territoires cités
- Nantes1
- Deux-Sèvres1
- Ille-et-Vilaine1
- Indre-et-Loire1
- Loire-Atlantique1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-73041
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- CC Loire Layon Aubance
- Lieu
- 9 départements (79, 35, 37, 44, +5)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-73041
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de services d'assurance
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
- Acheteur
- CC Loire Layon Aubance
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr · CPV 66510000
Modalités et références
- ID web
- 26-73041
- Contract folder ID
- 3a518800-8923-461c-8fc7-75cfee793e32
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 35, 37, 44, 49, 53, 72, 79, 85, 86
Résumé de la consultation
Prestations de services d'assurance
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 23/07/2026
- Date limite
- 07/10/2026
- Temps restant
- 31 jours
- Fenêtre de réponse
- 77 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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