Services d'assurances pour la CC du Pays de Luxeuil - Offre multi-lots (DAB, RC, VAM, PJ, PF)
- Remise des offres
- Dans 24 jours
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture et gestion de contrats d'assurance multi-lots couvrant les risques dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile et risques annexes, véhicules à moteur, protection juridique et protection fonctionnelle des agents/élus, pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx). Allotissement en 5 lots avec mécanismes d'accompagnement et de gestion des sinistres, et déploiement de pièces annexes liées à l'autosurveillance et à la prévention.
Lots (5)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Couverture des dommages matériels et immatériels ainsi que les risques annexes liés aux biens et activités de la CCPLx (DAB).
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Couverture RC et risques annexes, y compris les garanties associées et les extensions prévues pour l'ensembles des activités de la CCPLx.
Véhicules à moteur et risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes liés au parc de la collectivité.
Protection juridique – Collectivité
Assurance protection juridique de la collectivité.
Protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus.
L'acheteur
CC du Pays de Luxeuil
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 08/10/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableLot concerné LOT-0003 · Véhicules à moteur et risques annexes
Un contrat attribué par cet acheteur en 2024 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 55
- Montant attribué
- 24,6 M €
- 20241,2 M € · 6 marchés
- 202513,2 M € · 23 marchés
- 2026en cours10,2 M € · 26 marchés
- Travaux · 27
- Services · 14
- Fournitures · 14
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Luxeuil-les-Bains1
- Haute-Saône1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 26 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-96562
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
- Description officielle
- La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats doivent se référer au RC commun à tous les lots, au CCAP commun à tous les lots et au CCTP propre à chaque lot.
- Acheteur
- CC du Pays de Luxeuil
- Lieu d’exécution
- Département 70
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 202 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes · La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Les candidats doivent se référer au RC commun à tous les lots, au CCAP commun à tous les lots et au CCTP propre à chaque lot. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000 · Montant 202 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 70
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-9
Veille Semagora
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