Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Concession de service pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal d'Auxonne (Rue de Flammerans, 21130)

CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
3 départements (21, 70, 39)
Lieu d'exécution : Rue de Flammerans, Auxonne 21130, France
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 400 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur
CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
Lieu
3 départements (21, 70, 39)
Budget
<= 400 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 13 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/07/2026
  • Échéance : 18/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 65 jours

Profil acheteur

CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 16/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
  • Territoires cités : Côte-d'Or, Haute-Saône et Jura

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 16/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Maintenance1

Territoires cités

  • Côte-d'Or1
  • Haute-Saône1
  • Jura1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-70086
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
Lieu
3 départements (21, 70, 39)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-70086
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Concession pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal
Description officielle
La présente procédure de concession est organisée conformément aux articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général de Collectivités Territoriales, L1 à L6, L1120-1, L1121- 1 à L1121-4, L3111-1 à L3111-2, L3114-1 à L3114-8, L3120-1 à L3131-1 et R3111-1 à R3131 du Code de la Commande Publique.
Acheteur
CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
Lieu d’exécution
Département 21

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Articles funéraires, cercueil
CPV détecté
98370000
CPV complémentaires
98370000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0002
buyer-categories · La consultation lancée par la Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de Saône a pour objet de confier, par contrat de concession, l’exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal sis Rue de Flammerans à Auxonne (21130) à compter du 1er janvier 2027. Le contrat de concession sera qualifié d’affermage. · CPV 98370000 · Montant 400 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-70086
Contract folder ID
bef7942f-2e0b-4495-b035-9fee477dad36
Modalités de réponse
www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
21, 39, 70

Résumé de la consultation

Délégation de service public (concession affermage) pour l'exploitation et la gestion du Funérarium intercommunal d'Auxonne à partir du 1er janvier 2027, couvrant l'accueil des familles et professionnels, la gestion des salons funéraires, l'organisation des prestations et la tarification, avec obligations de maintenance, sécurité et contrôle financier.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/07/2026
Date limite
18/09/2026
Temps restant
13 jours
Fenêtre de réponse
65 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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