FOURNITURE DE BENNES DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS DE 12M3 POUR LE SERVICE ORDURES MENAGERES DE LA CC ACVI
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture, le transport, la livraison et la mise en service de 6 bennes à ordures ménagères de 12 M3 équipées d'un système de collecte à double chaise, selon le calendrier prévisionnel suivant : deux véhicules en 2027, deux en 2028 et deux en 2029
L'acheteur
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics6
- Environnement / Espaces verts / Proprete6
- Restauration collective3
Territoires cités
- Pyrénées-Orientales3
- Argelès-sur-Mer2
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Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
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À venir
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Avis officiel
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-93535
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- FOURNITURE DE BENNES DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS DE 12M3 POUR LE SERVICE ORDURES MENAGERES DE LA CC ACVI
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
- Acheteur
- CC Albères Côte Vermeille Illibéris
- Lieu d’exécution
- Département 66
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Benne, Ordures ménagères (prestations)
- CPV principal
- 34144510
- CPV complémentaires
- 34144510
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 1 320 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- FOURNITURE DE BENNES DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS DE 12M3 POUR LE SERVICE ORDURES MENAGERES DE LA CC ACVI · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 34144510 · Montant 1 320 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 66
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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