Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations de prévoyance complémentaire (contrat collectif)

CAP Territoires (60)

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Allonne (60000), France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 325 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

08/09/2026

Informations clés

Acheteur: CAP Territoires (60)
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 325 000 €
Date limite: 08/09/2026
Publication: 17/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 79 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 17/06/2026
Échéance : 08/09/2026
Fenêtre de réponse : 83 jours

Profil acheteur

CAP Territoires (60) a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 18/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Numerique / IT et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Oise et Amiens

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de prévoyance complémentaire
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de CAP Territoires (60)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

CAP Territoires (60) a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance7
Numerique / IT7
Logiciels / SaaS5

Territoires cités

Oise8
Amiens1

Marchés publics de CAP Territoires (60)

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b2787645-0741-4d61-b663-07724bd27faf
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAP Territoires (60)
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 17/06/2026
Date limite: 08/09/2026

Référence TED: 00419558-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: CAP Territoires (60)
Date limite: 08/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: prestations de prévoyance complémentaire
Description officielle: les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. La coassurance est autorisée. Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l’article 5 -2.1 du règlement de consultation.
Lieu d’exécution: ALLONNE

Acheteur

Nom: CAP Territoires (60)
Site acheteur: www.marches-securises.fr
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 51292951400036

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66512000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 17/06/2026
Date limite: 08/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 325 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 75fbd85c-da47-4908-a443-b2d985c7f5b8
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: QUALITÉ TECHNIQUE DE L’OFFRE · les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. La coassurance est autorisée. Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l’article 5 -2.1 du règlement de consultation. · CPV 66510000, 66512000 · Montant 325 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Consultation portant sur la fourniture de prestations de prévoyance complémentaire dans le cadre d’un contrat collectif, avec une exécution sur une durée de 48 mois.

Lots (1)

LOT-0001

Prestations de prévoyance complémentaire

Contrat collectif de prestations de prévoyance complémentaire.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.