Prestations de prévoyance complémentaire (contrat collectif)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 325 000 €
- Plafond
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Consultation portant sur la fourniture de prestations de prévoyance complémentaire dans le cadre d’un contrat collectif, avec une exécution sur une durée de 48 mois.
Lots (1)
Prestations de prévoyance complémentaire
Contrat collectif de prestations de prévoyance complémentaire.
L'acheteur
CAP Territoires (60)
27 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 10/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 209
- Montant attribué
- 665,1 M €
- 2024454,8 M € · 103 marchés
- 2025196,1 M € · 88 marchés
- 2026en cours14,2 M € · 18 marchés
- Fournitures · 164
- Services · 42
- Autre · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Numerique / IT9
- Regions / Departements8
- Maintenance7
Territoires cités
- Oise1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-securises.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- prestations de prévoyance complémentaire
- Critères d'attribution: Voir RC | Voir RC
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b2787645-0741-4d61-b663-07724bd27faf
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- prestations de prévoyance complémentaire
- Description officielle
- les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. La coassurance est autorisée. Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l’article 5 -2.1 du règlement de consultation.
- Lieu d’exécution
- ALLONNE
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CAP Territoires (60)
- Site acheteur
- www.marches-securises.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Identifiant acheteur
- 51292951400036
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 325 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 75fbd85c-da47-4908-a443-b2d985c7f5b8
- Dépôt des offres
- www.marches-securises.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- prestations de prévoyance complémentaire · les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. La coassurance est autorisée. Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l’article 5 -2.1 du règlement de consultation. · CPV 66510000, 66512000 · Montant 325 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66512000
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