Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 05/09/2026
- Échéance : 09/10/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
CAP NORD MARTINIQUE – Souscription de polices d’assurance: Lot 1 Dommages Aux Biens et RC des propriétaires d’immeubles; Lot 2 Responsabilité Civile des collectivités
CAP NORD MARTINIQUE
Martinique (972)
Lieu d'exécution : Territoire communautaire CAP NORD MARTINIQUE, Le Marigot 97225, Martinique, France
Source officielle : BOAMP
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
09/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- CAP NORD MARTINIQUE
- Lieu
- Martinique (972)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
CAP NORD MARTINIQUE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/09/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Martinique et Le Marigot
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000 et 66515200
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Dommages Aux Biens – Responsabilité Civile des propriétaires d’immeubles et Responsabilité Civile des Collectivités
- Codes CPV : 66510000 et 66515200
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
CAP NORD MARTINIQUE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Martinique4
- Le Marigot2
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-85783
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- CAP NORD MARTINIQUE
- Lieu
- Martinique (972)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-85783
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Souscription de polices d’assurances pour les services de cap nord Martinique
- Description officielle
- Souscription de police d’assurance Dommages aux biens- responsabilité civile des propriétaires d’immeubles.
- Acheteur
- CAP NORD MARTINIQUE
- Lieu d’exécution
- Département 972
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00-04:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- PRIX · Souscription de police d’assurance Dommages aux biens- responsabilité civile des propriétaires d’immeubles. · CPV 66510000, 66515200
Modalités et références
- ID web
- 26-85783
- Contract folder ID
- fc20aed2-eb9d-4ba4-bdee-0767e1d6ec88
- Modalités de réponse
- www.marches-securises.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 972
Résumé de la consultation
Opportunité de marché public pour CAP NORD MARTINIQUE, proposant deux polices d’assurance: Lot 1 couvre les dommages aux biens et la responsabilité civile des propriétaires d’immeubles (y compris les risques locatifs et les garanties associées), Lot 2 couvre la responsabilité civile des collectivités (RC Exploitation, après travaux et professionnelle, défense/recours, véhicules réquisitionnés et garanties associées). Budget maximal identifié pour Lot 1: 19 990 000 EUR (LCI non indexée). L’exécution se fait sur le territoire communautaire de CAP NORD MARTINIQUE (Le Marigot, 97225). Format BOAMP détecté: EFORMS.
Lots (2)
LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
Dommages Aux Biens – Responsabilité Civile des propriétaires d’immeubles
Couverture des dommages matériels et des responsabilités liés aux biens immobiliers détenus ou occupés par CAP NORD MARTINIQUE, y compris les risques locatifs et les responsabilités associées aux propriétaires d’immeubles.
CPV 66510000CPV 66515200
LOT-0002
Responsabilité Civile des Collectivités
Couverture des responsabilités civiles des collectivités (RC Exploitation, RC Après Travaux et/ou Livraison et/ou Professionnelle, RC Professionnelle, défense/recours, et garanties associées).
CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
6651000066515200
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 05/09/2026
- Date limite
- 09/10/2026
- Temps restant
- 34 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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