Appel d'offres publicClôturé

CAP NORD MARTINIQUE – Souscription de polices d’assurance: Lot 1 Dommages Aux Biens et RC des propriétaires d’immeubles; Lot 2 Responsabilité Civile des collectivités

CAP NORD MARTINIQUE
Lieu d'exécution : Territoire communautaire CAP NORD MARTINIQUE, Le Marigot 97225, Martinique, France
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
4 ans
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Opportunité de marché public pour CAP NORD MARTINIQUE, proposant deux polices d’assurance: Lot 1 couvre les dommages aux biens et la responsabilité civile des propriétaires d’immeubles (y compris les risques locatifs et les garanties associées), Lot 2 couvre la responsabilité civile des collectivités (RC Exploitation, après travaux et professionnelle, défense/recours, véhicules réquisitionnés et garanties associées). Budget maximal identifié pour Lot 1: 19 990 000 EUR (LCI non indexée). L’exécution se fait sur le territoire communautaire de CAP NORD MARTINIQUE (Le Marigot, 97225). Format BOAMP détecté: EFORMS.

Lots (2)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Dommages Aux Biens – Responsabilité Civile des propriétaires d’immeubles

Couverture des dommages matériels et des responsabilités liés aux biens immobiliers détenus ou occupés par CAP NORD MARTINIQUE, y compris les risques locatifs et les responsabilités associées aux propriétaires d’immeubles.

CPV 66510000CPV 66515200
LOT-0002

Responsabilité Civile des Collectivités

Couverture des responsabilités civiles des collectivités (RC Exploitation, RC Après Travaux et/ou Livraison et/ou Professionnelle, RC Professionnelle, défense/recours, et garanties associées).

CPV 66510000

L'acheteur

CAP NORD MARTINIQUE

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 05/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
177
Montant attribué
96,2 M €
  • 202439,5 M € · 66 marchés
  • 202517,4 M € · 67 marchés
  • 2026en cours39,3 M € · 44 marchés
  • Services · 90
  • Travaux · 75
  • Fournitures · 12

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics5
  • Etudes / Ingenierie3
  • Maitrise d oeuvre3

Territoires cités

  • Le Marigot1
  • Martinique1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 12 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-securises.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-85783
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Souscription de polices d’assurances pour les services de cap nord Martinique
Description officielle
Souscription de police d’assurance Dommages aux biens- responsabilité civile des propriétaires d’immeubles.
Acheteur
CAP NORD MARTINIQUE
Lieu d’exécution
Département 972

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV principal
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66515200
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
4 ans
Fin de diffusion

Lots

1 élément
LOT-0001
Souscription de police d’assurance Dommages aux biens- responsabilité civile des propriétaires d’immeubles. · Souscription de police d’assurance Dommages aux biens- responsabilité civile des propriétaires d’immeubles. · CPV 66510000, 66515200

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-securises.fr
Départements de diffusion
972

Voies de recours

1 élément
Recours
Les informations sont communiquées dans le règlement de la consultation

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
6651000066515200

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