Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des territoires de CapAtlantique et de la Carène
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Durée
- 6 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
L'acheteur
CAP ATLANTIQUE
18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Maitrise d oeuvre5
- Travaux / BTP5
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Loire-Atlantique4
- Nantes2
- Herbignac1
- Morbihan1
Répondre
Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 38 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 6df7ab03-6ee0-4d26-b1c0-e50eb2a8127b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des territoires de CapAtlantique et de la Carène
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Nantes
Acheteur
4 éléments
- Nom
- CAP ATLANTIQUE
- Site acheteur
- www.cap-atlantique.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- E48171DD-C531-22F9-7D762189BDCC60E3
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 70332100, 55221000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a66a95b0-9a4e-4847-bc6e-0709c861b0b9
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des territoires de CapAtlantique et de la Carène · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres · CPV 70332100, 55221000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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